du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [J] [O] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé

tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [W] [D], né le 14 Novembre 1998 à [Localité 3], de nationalité Nigérianne Vu l’extrait individualisé

durée de trente jours supplémentaires, à compter du 24 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [X] [B], né le 04 Novembre 1996 à [Localité 4], de nationalité Tunisienne Vu l’extrait individualisé

trente jours supplémentaires, à compter du 25 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [X] [D], né le 31 Mars 1993 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

X se disant [I] [D] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé

timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [T] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé

Law – Article 7: The Court was not called upon to rule on the applicant’s individual criminal responsibility as that was primarily a matter for the domestic courts.

the measure, the practical arrangements of its execution and on those individuals’ possible discharge.

le placement en résidence d'Océane, après un an et demi, a atteint ses limites, et un projet de placement en famille a été envisagé, car Océane a besoin d'un lieu plus petit, plus intime où son individualité

It noted that the German courts had had to weigh the applicant’s individual interest in preserving the economic basis of her family against the creditor’s interest in the repayment of the loan granted

An effective domestic‑law remedy had therefore been available to the applicant in that he could have instituted challenges in the administrative courts not only to the decisions concerning him individually

Such data includes information about “individuals convicted of a criminal offence”, information about “individuals in respect of whom an amnesty act has been applied before the entry into force of the

  The relevant parts of the “Procedure for the Individual Return of Persons Who Have Left Croatia” ( Postupak za individualni povratak osoba koje su napustile Republiku Hrvatsku , Official Gazette

2°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 avril 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a prononcé à son encontre une mesure de prise en charge individualisée

15 du mois suivant par voie de compensation avec les créances de la société ACO également reportées sur ce compte ; qu'en analysant une telle opération comme le règlement régulier d'une créance individualisée

victime, la peine a pour fonctions : 1° de sanctionner l'auteur de l'infraction, 2° de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion ; toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée

dans sa décision, ni de la personnalité du prévenu, ni de sa situation familiale, ni de ses charges, la cour d'appel a méconnu l'obligation impérative qui lui est faite par les textes susvisés d'individualiser

que l'arrêt attaqué a condamné Mme Audrey X... à une peine de trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs que s'agissant de la peine, les articles 130-1 et 132-1 du code pénal imposent au juge d'individualiser

commerciale de la fixation de ses prestations figurant dans les archives de l'institut sans rechercher si les dispositions en cause aménageaient des garanties assurant l'information effective et individualisée

qu'il résulte, en outre, de l'article 4.2 b), intitulé « entretien-réparations », que seules les dépenses d'entretien et de réparation courantes, ainsi que les petites réparations dont le montant individualisé