Codes de loi français

Article L227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 51

La société par actions simplifiée peut émettre des actions inaliénables résultant d'apports en industrie tels que définis à l'article 1843-2 du code civil. Les statuts déterminent les modalités de souscription et de répartition de ces actions.

LEGIARTI000025548400

Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour A 3 2.

LEGIARTI000025084897

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Fabrication de supports de données non enregistrées 24.6JA

LEGIARTI000021177488

Codes ROME : 52211-Technicien / technicienne de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux. 52231-Technicien / technicienne de production des industries de process. Réglementation de l'activité : Néant.

Article 4

mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, à des industries

Article ANNEXE I

SECTION INDUSTRIES GRAPHIQUES 1° Epreuve écrite disciplinaire. B. - Epreuves d'admission 1° Epreuve de leçon.

Article 2

français ; 19° La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (service de Paris) ; 20° La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ; 21° La Caisse nationale de retraite des industries

Article 2

Toutefois, elle pourra être autorisée par arrêtés ministériels, après consultation des organisations patronales et ouvrières, dans les industries ou les fabrications où cette organisation sera justifiée par des raisons techniques.

Article 1

Le candidat tire au sort un sujet dans chacun des domaines suivants : industries agricoles et alimentaires, horticulture, productions animales, productions végétales, protection des végétaux.

Article 2

faire appel à la direction générale de l'aviation civile et à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, pour les besoins de la politique des filières industrielles, ainsi qu'à la direction générale des médias et des industries

Article Annexe I

Textiles 20 01 10 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément Fractions collectées séparément (sauf section 15 01) Vêtements

Article unique

cidre et de poiré ; Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 et décret n° 76-164 du 16 février 1976 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux ; Décret n° 71-490 du 23 juin 1971 instituant un comité de développement des industries

LEGIARTI000023420445

Autres industries extractives 14.1 E Ardoisières souterraines 14.1 EZ 4,75 TC 14.1 E Ardoisières à ciel ouvert 14.1 EY 5,20 14.3 Z Extraction de potasse 14.3 ZZ 4,75 14.3 Z Production de fluorine

Article ANNEXE III

SECTION INDUSTRIES GRAPHIQUES Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe IV (coefficient 1). B. - Epreuve pratique d'admission Leçon portant sur les programmes des lycées et des classes post-baccalauréat.

Article L144-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

régions en matière d'énergie ; 7° Présenter une efficacité maximale en termes de retombées économiques pour la France et amplifier les impacts de la recherche et de l'innovation sur la compétitivité de l'économie, en tirant parti des atouts des industries

Article D173-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Un représentant des coopératives forestières ; “ 16° Un représentant des entreprises de travaux forestiers ; “ 17° Un représentant des experts forestiers ; “ 18° Un représentant des producteurs de plants forestiers ; “ 19° Trois représentants des industries

Article D174-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Un représentant des coopératives forestières ; “ 16° Un représentant des entreprises de travaux forestiers ; “ 17° Un représentant des experts forestiers ; “ 18° Un représentant des producteurs de plants forestiers ; “ 19° Trois représentants des industries

Article Annexe 1

AGRI-TH-101 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° AGRI-TH-101 remplace, à compter du 1 er - Dispositif de stockage d’eau chaude / Fiche d’opération n° AGRI-TH-102 - Pré-refroidisseur de lait

LEGIARTI000051149699

Industries culturelles. Mode. Humanités et industries créatives. Mathématiques. Mathématiques et applications. Mathématiques appliquées, statistique. Informatique. Réseaux et télécommunication. Calcul haute performance, simulation.