l'indication détaillée des ventes d'endives réalisées ainsi que les prix à l'hectare et les surfaces considérées, toutes identifiées par leur situation géographique ; qu'il n'a pas été soutenu devant les juges

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges

de cassation de contrôler ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des constatations faites souverainement par les juges du fond que M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carre Brun, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

X... reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement acueillant cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient aux juges du fond de rechercher les circonstances autres que le défaut de déclaration

La société Actifil a interjeté appel de l'ordonnance ayant joint les instances et renvoyé les parties devant le juge du fond.

en sa première branche, ce qui rend inopérants les autres griefs de ce moyen ; que le second moyen, en ses deux branches, est irrecevable, les époux Z... n'ayant pas invoqué devant les juges du fond le

; Sur les trois moyens, réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

une certaine somme à Yvette C... en réparation du préjudice résultant pour elle de la méconnaissance par le prévenu du règlement sanitaire départemental ; Attendu que pour se déterminer ainsi les juges

loi; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe du présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

Attendu selon les énonciations des juges du fond, que, le 25 octobre 1980, la Banque Populaire de Centre Atlantique a consenti à une société un prêt de 15 000 francs, avec intérêts aux taux de 1O,50 %

secrétaire d'une organisation concurrente, Patrice X..., en dénonçant l'utilisation par celui-ci de son logo, à l'occasion d'une manifestation sportive de collégiens ; Que le prévenu a soulevé, devant les juges

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 mars 1986, Jean-Luc X..., salarié de la société Sataic

cette obligation, la SCI a remis à l'encaissement sur un autre compte bancaire dont elle était titulaire à la Banque nationale de Paris, divers chèques émis par des clients en règlement d'appels de fonds

de violation des articles 4, 5, 455 du nouveau Code de procédure civile et 295 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain des juges du

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Elf Entreprise Caledonia, dont l'auteur avait obtenu

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

de l'urbanisme, du décret du "10 mai 1995" et du principe de non-rétroactivité de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine, par les juges