simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

X..., et que le concours supplémentaire exceptionnel du 22 novembre 2001 ne lui a été octroyé par la banque qu'en prévision de l'encaissement prochain d'effets de commerce qui venaient de lui être remis

être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; que s'il n'est pas établi que l'avis de réception est parvenu à son destinataire, le président du tribunal

[Z], intimé selon la déclaration d'appel du 18 septembre 2024, a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception du 30 avril 2025 à l'adresse suivante : [Adresse 1].

T... a remis le courrier de convocation sans le signer au préalable, ce qui a contraint Mme G... à envoyer une nouvelle convocation à M.

Monsieur François X..., et qui, sur sa demande en paiement d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement remise

convocation au nom du groupe Proclif et que la lettre de licenciement était signée de M.

Le salarié ayant exposé qu'il n'avait pas reçu dans les temps la lettre de convocation, l'employeur a accepté le 15 mai de repousser le rendez-vous au 25 mai en lui notifiant, par remise en main propre

commissaire aux comptes est réputé avoir refusé la convocation de l'assemblée dont la convocation est demandée par celui-ci ; qu'en l'espèce actuelle la Cour ne pouvait décider que le délit reproché à

* * * A l'audience devant la cour, Mme [S], qui a signé l'avis de réception de sa lettre de convocation, ne comparaît pas ni personne pour elle.

articles 14 et 670-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; qu'en cas de retour au secrétariat de la juridiction d'une lettre

La remise d'une convocation écrite préalable à une audition n'est pas exigée par l'article 78 du code de procédure pénale, ni de l'information des droits susceptibles d'être exercés.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.