février 2000, elle a remis en mains propres à son employeur une lettre de démission ; que l'employeur a établi le solde de tout compte et les documents sociaux le 1er mars 2000, qu'il a adressé à la salariée

février 1991 une transaction concernant son licenciement et a été licencié pour faute grave par lettre du 4 mars 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié

dans l'entreprise et dans ses fonctions, et sur un défaut de présence du salarié à l'agence de Dreux, bien qu'il n'ait pas été dénié qu'en raison de ses fonctions M.

[Q], salarié de la société [1] (l'employeur), a déclaré le 15 juin 2010 une maladie professionnelle en raison d'une tendinite de l'épaule gauche ; que cette affection ayant été prise en charge au titre

moyennant une commission sur les ventes, a démissionné le 15 janvier 1988 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de rémunération sur la base du SMIC, soutenant qu'il était lié

, constaté que ce contrat de travail était soumis aux articles L. 120-1 et suivants du Code du travail, condamné la société Sofradif à payer à la salariée une certaine somme sous déduction des charges

X... a été engagé à compter du 6 janvier 1992, en qualité de directeur général salarié, par la Société de Banque occidentale (SDBO) ; qu'il a été nommé directeur général mandataire social le 30 juin 1992

libre d'assister à l'entretien préalable sans être assisté ; qu'en l'espèce, pour ne tenir pas compte de l'aveu extrajudiciaire fait par M.

mai 1996) d'avoir décidé que ces créances devaient être garanties à la hauteur du plafond 13, alors, selon le moyen, d'une part, que le montant des sommes garanties par l'assurance des créances des salariés

a été licencié le 5 février 1999 pour inaptitude médicale ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société à verser au salarié

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité, de prononcer la résiliation du contrat de travail, de dire qu'elle produit

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité, de prononcer la résiliation du contrat de travail, de dire qu'elle produit

; que le salarié, qui a cessé de se présenter à son poste, a été convoqué par l'employeur à un entretien préalable à la rupture du contrat, laquelle est intervenue le 7 octobre 2010 ; que le salarié a

retrouve son précédent emploi ; que ce n'est que lorsque l'emploi qu'il occupait n'est plus libre que peut lui être proposé un emploi similaire ; que tel n'est pas le cas lorsque le poste a seulement

12 février 2013 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse

[F] et dix autres salariés des [1], devenu [1] et dont les contrats de travail ont été transférés à l'[2], ont conclu avant leur départ en retraite avec le centre national de gestion des retraités des

Par lettre du 17 août 2015, le salarié a dénoncé ce solde de tout compte. 3.

a contesté cette décision ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 juin 1988) d'avoir décidé que la société ne pouvait se voir imputer la maladie professionnelle de son salarié

de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer

090 francs à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'adjonction d'une tâche de faible importance et de même nature que celles déjà attribuées à un salarié