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Il résulte de ces dispositions que le décret n° 2021-720 du 4 juin 2021 crée une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, qui ont vu leur aide

Par une décision du 29 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses) a toutefois refusé de faire droit à la demande de M.

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Il soutient que le maintien sans droit ni titre sur le domaine public maritime d’un aménagement composé de deux escaliers et d’un mur est constitutive d’une contravention de grande voirie en application

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votre faveur et celle de monsieur [U]), - Une déduction des congés payés pris erronés (en votre faveur), - Un calcul des indemnités compensatrices de congés payés erronés (en votre faveur), - Le maintien