invitée par la société SIPGE, si ces désordres -dont elle a estimé, en adoptant les motifs non contraires des premiers juges- qu'ils affectaient des éléments d'équipement dissociables dans leur grande majorité

présentées à l'époque ne visaient qu'à constater l'étendue des réparations dues au titre du préfinancement mais aucunement la recevabilité de l'action de la société Simko, ni même son bien fondé sur la majorité

procéder de manière contrainte à l'achat du fonds [F], cette démarche ayant été entreprise par l'équipe menée par le nouveau maire [P], de telle sorte que le classement en zone UE décidé par l'ancienne majorité

de plus fort violé l'article L. 1224-1 du code du travail ; 4°/ que la société Associated Press avait rappelé dans ses conclusions que la clientèle propre au service français était constituée en majorité

paiements des créances antérieures, qui conduisait à une aggravation de ses obligations du seul fait de sa mise sous sauvegarde, excluait toute admission au passif de cette société de tels intérêts majorés

X... a anormalement majoré certaines des charges déductibles, notamment des frais forfaitaires de véhicule qu'il n'a pas été en mesure de justifier ; qu'il a ainsi fait état d'un kilométrage parcouru de

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une somme au titre des cotisations majorées

Mme [R] fait grief à l'arrêt de dire que sa demande relative à l'indemnité d'occupation concernant le bien immobilier situé à Palma de Majorque en Espagne relève de la compétence exclusive du juge espagnol

francs chacune et une amende de 2 000 francs ; "aux motifs que les onze bordereaux d'envoi mentionnés sur le bordereau de situations informatiques de l'état récapitulatif des amendes forfaitaires majorées

souffrance physiques et morales étaient déjà indemnisés par la rente de sorte que le jugement, en ce qu'il ne précisait pas en quoi ces préjudices n'étaient pas déjà réparés par la rente majorée

UNE INDEMNITE DE 24â000 Fâ, EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES ACQUISES A LA DATE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET UNE RENTE DE 200 Fâ PAR MOIS DEVANT ETRE SERVIE JUSQU'A LA MAJORITE DE

. - Majorité des parts - Parts en indivision.

résolution, ainsi libellée : "en tant que de besoin, confirmer la 8° résolution de l'assemblée du 17 mai 1988, concernant la matérialisation d'un emplacement de parking au sol de l'aire commune prise à la majorité

pas-de-porte prohibés ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de juger que les sommes au paiement desquelles les héritiers des bailleurs sont condamnés portent intérêts au taux légal majoré

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de ne pas s'être expliqué sur le point de départ des intérêts majorés et d'avoir ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 de la loi

* ** EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 29 juin 1998, [C] [W] et [M] [W] née [U] ont cédé à [O] [B] et à la société GCST, gérée par ce dernier, la majorité des actions

[G] [F] a formé une réclamation contre l'ordonnance pénale le condamnant à une amende forfaitaire majorée de 135 euros pour contravention de la quatrième classe prévue à l'article R. 412-1 du code de la

2011 stipulait qu'en cas de résiliation contractuelle, « outre la restitution du matériel, le locataire devra verser au loueur une somme égale au montant des loyers impayés au jour de la résiliation majorée

L... de sa demande en rappel de salaire pour heures supplémentaires non majorées ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le rappel de salaire pour heures supplémentaires non majorées : M.

[I], en distinguant les heures majorées de 25 % et celles majorées de 50 % ; que ce document est particulièrement imprécis puisqu'il fournit un total d'heures supplémentaires pour chaque semaine