; qu'en l'espèce, l'assignation du 15 décembre 2008, retenue par les juges du fond comme interruptive, ne mentionnait pas et a fortiori n'analysait pas les malfaçons ou les non-façons dont la réparation

sommaire, afin de faciliter leur appréhension et la localisation des désordres ; - examiner les documents remis par les parties ; - examiner les défauts, malfaçons, non façons et non-conformités allégués

sommaire, afin de faciliter leur appréhension et la localisation des désordres ; - examiner les documents remis par les parties ; - examiner les défauts, malfaçons, non façons et non-conformités allégués

, non-façons et non-conformités constatés et déclarés trouvent leur origine dans un non-respect du descriptif des parties communes, dans une mauvaise exécution des marchés de travaux, ou encore dans un

sommaire, afin de faciliter leur appréhension et la localisation des désordres ; - examiner les documents remis par les parties ; - examiner les défauts, malfaçons, non façons et non-conformités contractuelles

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de tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés et autres ;Se rendre sur les lieux immeuble sis [Adresse 9] après y avoir convoqué les parties;Examiner les désordres, malfaçons

, malfaçons, inachèvements non-conformités et non-façons quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique, et, plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa

sommaire, afin de faciliter leur appréhension et la localisation des désordres ; - examiner les documents remis par les parties ; - examiner les défauts, malfaçons, non façons et non-conformités allégués

sommaire, afin de faciliter leur appréhension et la localisation des désordres ; - examiner les documents remis par les parties ; - examiner les défauts, malfaçons, non façons et non-conformités contractuelles

, les décrire, en indiquer la nature, la gravité et la date d'apparition ; dire, pour chacun des désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles éventuellement constatés, s'il : était

sommaire, afin de faciliter leur appréhension et la localisation des désordres ; - examiner les documents remis par les parties ; - examiner les défauts, malfaçons, non façons et non-conformités allégués

sommaire, afin de faciliter leur appréhension et la localisation des désordres ; - examiner les documents remis par les parties ; - examiner les défauts, malfaçons, non façons et non-conformités contractuelles

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, non façons, non-conformités contractuelles allégués, lesquels étaient apparents à cette date ; - en l'absence de réception expresse, fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer

comparant, représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avocat au barreau de RENNES SARL BUANIC 6 Rue de la Gare 29550 PLOMODIERN non comparante Monsieur Clément Y... ... 29150 DINEAULT non comparant

, non façons, non conformités alléguées par le demandeur les demandeurs les demanderesses dans les conclusions ainsi que ses pièces ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance.

[H] [K] a forcément été amené à voir de près l'étanchéité de la toiture et que certaines malfaçons, non-façons et non-conformités étaient d'une telle importance qu'elles pouvaient difficilement passer

, non-façons et non-conformités relevés résultent de défauts d’exécution, de défauts de conception, de non-conformités contractuelles ou aux règles de l’art ou, plus généralement, de toutes autres causes

faits, prétentions et moyens, Madame [X] [T] et Monsieur [L] [D], sollicitent du juge des référés de voir rejeter les chefs de mission suivants : " examiner les dommages occasionnés par les désordres, malfaçons