Se plaignant de désordres sur leur chantier ( malfaçons lors des travaux de surélévation et poutres porteuses cassées lors de la mise en place d’un IPN ) , de désordres constatés sur la propriété de leur

I... , était le seul chef d'équipe présent sur le chantier Grenon et à l'origine de malfaçons, sans constater que lors de cette même audition, Mme V... avait été informée que le salarié avait également

n'auraient pas non plus été suffisants, quand la société Apave Nord-Ouest admettait elle-même que de tels contrôles (par ressuage, ultrasons et radiographie) auraient pu permettre de mettre en évidence les malfaçons

puisque si le bail spécifiait que les locataires devaient prendre en charge l'entretien des équipements et l'ensemble des réparations locatives, il précisait aussi "sauf celles occasionnées par vétusté, malfaçon

décision de base légale au regard des articles 1792 et 2270 du Code civil ; 2 / qu'est couvert le désordre apparaissant après l'expiration du délai décennal dès lors qu'il est contenu en germe dans la malfaçon

précisant que la copropriété "se réserve de former ultérieurement une demande précise", mais "appelle immédiatement dans l'instance toutes les entreprises et architectes éventuellement responsables des malfaçons

du rapport d'expertise que l'installation n'est pas conforme aux règles de l'art, en ce qui concerne deux éléments essentiels, l'écoulement des eaux de lavage et les claies des cribles, affectés de malfaçons

clause d'exclusion (art. 2.18.17 des conditions générales) relative aux dommages résultant « du coût des réparations, remplacements et/ou réalisation de travaux nécessaires pour remédier aux désordres, malfaçons

versé aux débats le protocole transactionnel conclu entre les époux [Z] et la société MFC, ainsi que des échanges de courriels entre Messieurs [Z] et [F], desquels il résultait que le lien entre les malfaçons

(la SCI) ayant fait édifier un immeuble placé sous le régime de la copropriété, le syndicat des copropriétaires, se plaignant de malfaçons, non-façons et non-conformités, a obtenu du juge de l'exécution

Y..., la construction d'une maison individuelle ; qu'à la suite de malfaçons, les travaux ont été interrompus avant leur achèvement; que les époux X... ont demandé en justice la nullité du contrat conclu

société Euro Isola, toutes deux assurées auprès de la société MMA, respectivement du lot menuiseries extérieures et du lot faux plafonds, cloisons doublages ; que, se plaignant de non-conformités et de malfaçons

trois autres portant le montant total des travaux à la somme de 120 894,08 euros, mais n'a pas signé un cinquième devis de 38 160,40 euros portant sur la réalisation d'un préau ; que, se plaignant de malfaçons

D... la fourniture et la pose de stores extérieurs pour un prix de 5 000 euros et a versé un acompte de 2 000 euros ; que, se prévalant de non-conformités et de malfaçons, la SCI a assigné M.

W... le solde du prix du marché, diminué du montant de dommages-intérêts pour malfaçons et retards ; que M.

X... a adressé une déclaration de sinistre à l'assureur dommages-ouvrage, puis assigné les locateurs d'ouvrage et les assureurs en paiement des malfaçons et des non-façons ; Sur le deuxième moyen, ci-après

Il n'est pas nécessaire que les travaux soient complètement achevés, ni qu'ils soient exempts de malfaçons, sauf à ce que ces malfaçons remettent en cause l'ensemble des travaux (perspective de démolition

Le tribunal dira que le non alignement de l'arbre de transmission constitue une malfaçon imputable à la société STVI.