groupe Altead, 3°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M.

qu'aucun document n'était produit établissant l'existence de consultations juridiques personnalisées et qu'il appartenait à l'AAVAC de démonter que l'auteur de la consultation était membre d'une profession

identifiée sous le n° 885 168 310 RCS BORDEAUX (2020 B 3445), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestations d'entretiens et de nettoyages industriels de locaux professionnels

une activité de location de trottinettes électriques aux entreprises en vue de la mise à disposition à leurs salariés la location et la vente de trottinettes électriques, aux particuliers et aux professionnels

confirmatif attaqué (Caen, 26 avril 1990) d'avoir maintenu cette décision, alors qu'en application de l'article 2 du décret n° 62-1377 du 19 novembre 1962, relèvent de l'organisation autonome des professions

[P] [Y], domicilié [Adresse 2], en qualité de mandataire ad hoc de la SCEA Vignobles Romain Maison et fils, 2°/ à M.

l'opposant : 1°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Recours automobile et fiscal RAF, 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle

UNITED, prise en sa succursale française la société TASALIA FRANCE [Adresse 1] 08 Comparant par Maître BETTON Ghislaine et Maître Olivier DANJOU demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : SAS LES MANDATAIRES

de l'article 1832 du Code civil monégasque sur lequel il fondait son action en reddition de comptes et dont les dispositions sont identiques à celles de l'article 1993 du Code civil français "tout mandataire

le n° 795 371 434 RCS BORDEAUX (2019 B 5980), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de mise en relation, au travers d'un logiciel en ligne et par tout autre moyen, de professionnels

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle

de 64 800 francs a été versée par la société Hebbrecht ; que, par lettre du 27 mars 1990, faisant suite à l'envoi de la deuxième facture de provision prévue dans la convention, à la fin de la phase

Elle précise que son salarié étant retraité lorsqu’il a formulé sa déclaration de maladie professionnelle, il ne subit aucun préjudice professionnel en lien avec sa pathologie, et qu’il n’y a pas lieu

(Maître Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de Marseille) C / Maître [Q] [A] Mandataire judiciaire [Adresse 3] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société [W] DEVELOPPEMENT S.A.R.L.

[S] [G], mandataire judiciare, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

L'administrateur, le mandataire judiciaire et la procureure de la République ont été avisés de la date de l'audience.

Y... a déclaré une créance entre les mains du mandataire-liquidateur, sur la base d'une décision pénale ayant déclaré M.

l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 septembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (Civ.3 , 12 janvier 2005, pourvoi n° 03-17.081), que les époux X... ont acquis le 23 août 1985, de la société civile professionnelle