particulier, aux "besoins commerciaux" de la société locataire, laquelle avait pour objet, entre autres, "la vente de combustibles et l'exploitation de chauffages", impliquant le dépôt et la livraison de marchandises

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 janvier 1992), que la société Vanderberghe a chargé la société Degrande-Burette d'un transport terrestre de marchandises de France

retenant à son encontre le non-respect du règlement intérieur de la société lequel n'était pas visé par l'employeur comme motif de licenciement dans la lettre qui se bornait à énoncer comme motif : "marchandises

reproché à la cour d'appel, 1) de n'avoir pas vérifié l'existence du vol allégué, 2) d'avoir écarté la clause du règlement du salon excluant la responsabilité de la société Sforman en cas de vol de marchandises

La marchandise ayant été endommagée, la société FRHOMIMEX a assigné cette dernière en indemnisation de son préjudice.

garantie ; que le Crédit agricole lui a octroyé, le 31 décembre 1991, un prêt d'un montant de 6 900 000 francs qu'elle a porté au crédit de son compte ; qu'il lui a également accordé une avance sur marchandises

Y..., en leur qualité de caution, diverses sommes pour des marchandises impayées et en vertu d'une quittance subrogative délivrée par la banque ; que ces derniers ont contesté leur engagement au titre

l'arrêt a constaté que celui-ci avait négligé le recouvrement des factures correspondant aux chantiers pour lesquels des stocks avaient été commandés ou, à tout le moins, avait commandé trop de marchandises

de toute nature qui leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise », soit à « recueillir les commandes ou à recevoir des marchandises à traiter, manutentionner ou

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 19 juin 1990 qui, dans des poursuites exercées contre JeanRaymond CEA du chef d'importation de marchandises

Y... s'est engagé à payer et le prix des livraisons directes, bien qu'il n'ait pas été établi que les factures correspondaient effectivement à la marchandise livrée directement par les fournisseurs

celui-ci ne pouvait récupérer qu'à son départ ou à la liquidation de la société et qui constate également que ce même actionnaire était débiteur envers la société du fait de contrats de fournitures de marchandises

factures impayées, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la vente exigeant l'accord des parties sur la chose et sur le prix, un simple bon de livraison, qui n'atteste que de la réception de la marchandise

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 novembre 1995), que la société Mathias, qui a vendu des marchandises à la société

réelle et sérieuse, de préavis, de licenciement et de congés payés, alors que d'une part le fait pour une salariée, employée comme vendeuse dans un grand magasin de s'emparer frauduleusement de marchandises

signature du contrat et ultérieurement, fautivement opposé à l'exécution de la convention, ne pouvait, pour écarter la demande en paiement de la société DPM, invoquer un défaut de livraison des marchandises

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, après condamnation de Lothar X... à une amende douanière pour importation sans déclaration de marchandise

caractère délictueux des actes de l'auteur principal ; qu'à défaut d'avoir établi que Michel Ange X... aurait eu connaissance, lors de ses contacts avec les auteurs du vol, de l'origine frauduleuse des marchandises