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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00857
30 juin 2021
[S] a été engagé le 19 mars 2009 par la SAS Cameron, filiale française du groupe américain Cameron, en qualité de directeur régional des ventes pour l'Afrique, au statut cadre. 2.
4ème chambre
DTA_2405419_20251031
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01507
8 septembre 2016
de la santé du travailleur ; Attendu, encore, que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00423
1 mars 2017
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Cassation partielle M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00296
30 mars 2016
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° F 14-20.899
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200865
22 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 mars 2006, Mme X... a été blessée dans un accident de la circulation dans lequel était
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01205
15 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 515-8 et 1832 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt
7ème chambre
DTA_2111404_20231107
7 novembre 2023
novembre 2021 par lequel le maire de Villejuif a refusé de lui délivré un permis de construire en vue de la surélévation et du changement de destination d'une construction existante située 171 boulevard Maxime
Chambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0204
24 octobre 2023
Monsieur [I] [J], né le 10 octobre 1975, a été embauché à compter du 22 juillet 2013 par la société NOVATERM, en qualité de technico-commercial, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, à temps
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d6
11 septembre 2007
société ORANGE France prise en la personne de son représentant personnel dont le siège social est : 1, avenue Nelson Mandela 94745 ARCUEIL CEDEX représentée par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU et Marc
Pôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750e
8 octobre 2025
et l'autre fait moins de volume avec plus de marge (annexe à la requête n° 44) ; - ce constat serait partagé par La Ligue nationale contre le cancer, Foodwatch et Yuka ; - M.
cr
613725a4cd5801467741f749
12 juin 1996
"; "alors, d'une part, que la loi du 19 décembre 1917 ne visant que les établissements industriels et commerciaux (cf. art. 1er de ladite loi), c'est à tort que la cour d'appel a considéré que la SPA
Chambre Premier Président
64e84491e90364d9695a7b84
23 août 2023
Christophe RÉGNARD, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SCP Bruno BERTON, Jean-Marc GUILLEMINOT, Laura OLTEANU, huissiers de justice associés
Trib. de Commerce
6a0c137acdc6046d472a1393
12 mai 2026
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 11/05/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc
6a0c1415cdc6046d472a21d5
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
des trois derniers exercices se présente comme suit : […] Origine des difficultés La Société facturait les stents à 800 € HT mais la sécurité sociale a fixé le prix à 426 € HT et 380 € HT depuis mars
CHAMBRE SOCIALE C
5fda8db10aa65b1d61985498
20 juin 2019
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Cécile AZOULAY de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mars
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500554_20250211
11 février 2025
pour son exercice clos le 30 mars 2024 un chiffre d'affaires de 15,4 M€, soit plus de 30% du chiffre d'affaires total de la société, et une marge de 2,3 M€.
3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
Il est constant que la société Max Mara ne dispose pas de délégation syndicale.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10327
8 avril 2021
marge de la discussion du projet de loi Macron sur les professions réglementées, dans le but d'intervenir de façon directe ou indirecte au capital des offices notariaux.
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