Son état clinique actuel relève de soins psychiatriques en milieu spécialisé dans le cadre d’une mesure d’hospitalisation d’office en cas de sortie en milieu libre.

SUR QUOI, Vu la loi 2011 - 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret N°

[S] [J] [Y] et son état imposent des soins psychiatriques assortis d'une surveillance constante sous la forme d'une hospitalisation complète continue en unité d'admission ou de soins de suite du secteur

, que son état mental imposait des soins en urgence, qu'il existait un risque grave d'atteinte à son intégrité.

[F] [M] né le 19 Février 2002 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] en hospitalisation complète depuis le 13 février 2024 au centre hospitalier de [Localité 5], sans son consentement, pour des soins psychiatriques

aux soins psychiatriques, que son état imposait des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.

Son appel était motivé ainsi : ' Désaccord avec l'évaluation psychiatrique. Je souhaite me faire soigner pour les motifs évoqués mais ces conditions sont pour ma part inadaptées.

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

des soins .

Dans son certificat médical du 24 octobre 2014, établi en vue de l'audience devant la cour d'appel, le Docteur Jean-François Z..., psychiatre de l'établissement, considère que les soins psychiatriques

[M] [U], souffrant d'une schizophrénie paranoïde, a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat.

Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

[W] [U] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

de soins, indiquant les motifs médicaux qui feraient obstacle à son audition.

Aux termes de son acte d'appel, elle indiquait qu'elle était suivie en psychiatrie et avait un traitement, qu'elle était entrée à l'hopital en raison d'une dépression mais s'était retrouvée en soins contraints

Vu l’arrêté du préfet de l’Aube du 28 mars 2025 régulièrement notifié portant admission de [T] [I] en soins psychiatriques sans consentement sous la forme initiale d’une hospitalisation complète rendu

-5, L. 3212-4, L. 3213-1 et L. 3213-3, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques est, dans la mesure où son état le permet, informée de ce projet de décision et mise à même de faire valoir ses

Mr [M] accepte les soins qui lui sont proposés mais son consentement reste fragile.

[V], incarcéré au centre de détention de [Localité 7], a été admis en soins psychiatriques.