; Sur le premier moyen : Attendu que la société EAI reproche à l'arrêt d'avoir résilié le contrat à ses torts exclusifs et d'avoir alloué une indemnité à Mme X... sur le fondement de l'article

Elle a conclu ensuite un second contrat du 9 décembre 2019 au 8 décembre 2020 pour assurer les mêmes fonctions.

économiques invoquées devant elle par l'employeur ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de la lettre de licenciement que celui-ci a été prononcé à la suite du refus par le salarié d'une modification

obligations professionnelles ont conduit l'entreprise Capdevielle et Fils à le muter à son siège social sur un poste de responsable "statistiques, ventes et marketing" ; que bien qu'elle conduisît à une modification

obligation de reclassement dans l'entreprise, l'employeur doit, en cas de suppression ou de transformation d'emplois, proposer aux salariés concernés des emplois disponibles, fût-ce par voie de modification

de son contrat de travail, il peut lui proposer une modification et si le salarié refuse, renoncer à la modification envisagée ; qu'il en résulte que lorsque l'employeur a renoncé à sa proposition, le

de ses conditions de travail, lorsque celle-ci porte sur un élément non substantiel de son contrat, constitue une démission et non un licenciement ; que la cour d'appel, qui a constaté que Mlle X... ne

en cours d'année lesdits avantages ne pouvait sans se contredire rejeter ses prétentions pour 1983 et alors, d'autre part, que pour les autres années, il s'agissait d'une modification substantielle du

substantielle, non contestée par l'employeur, du contrat de Mlle Y... qui se trouvait perdre sa qualification de secrétaire médicale titulaire pour devenir itinérante remplaçante, la cour d'appel n'a

des deux salariées sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné à verser diverses sommes à Mmes Y... et X..., alors, selon le moyen, d'une part, que ne constitue pas une modification

. ; qu'en octobre 1986, la salariée a estimé que son contrat de travail avait fait l'objet d'une modification substantielle et a pris acte de la rupture, par lettre du 21 novembre 1986 ; qu'elle a saisi

à payer au salarié les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, de première part, que n'équivaut pas à un licenciement la modification substantielle

de travail initial qui se maintient aux mêmes conditions et ne peut imposer des changements qui entraînent une modification substantielle du contrat de travail sans l'accord des intéressés, qu'il résulte

du contrat de travail ont été modifiés, il importe de comparer le poste anciennement occupé par le salarié concerné à celui correspondant à sa nouvelle affectation; qu'après avoir constaté que les

E... reproche à l'arrêt d'avoir dit que le contrat de travail n'avait pas subi de modification substantielle, alors, selon le moyen, qu'il résulte tant des propres conclusions de la société Lamasco que

l'accord intervenu entre l'employeur et l'employé sur cette modification substantielle du contrat de travail ; qu'en décidant néanmoins que les parties n'étaient pas convenues d'une modification de la

Z... de l'Ecluse fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, selon le moyen, que la cour d'appel ayant constaté que la modification

substantielle ; qu'elle a pu en déduire que la rupture du contrat de travail de M.