dans les ateliers de la société Continental Biscuits, objet de la revendication, ne constituait qu'un des éléments de la ligne de fabrication livrée et montée par la société Werner & Pfleiderer dans les

Dans les centres automatisés de traitement de l'information et dans les ateliers mécanographiques, le moniteur a la responsabilité d'une équipe de dactylocodeurs.

Il aurait été exposé à l'amiante lorsqu'il livrait des pièces dans l'atelier de traitement thermique ou lorsqu'il allait récupérer les pièces dans cet atelier pour les transporter dans les autres ateliers

par le maître d’ouvrage devant le tribunal : c’est à tort que le tribunal n’a pas rejeté la demande du maître d’ouvrage comme irrecevable alors qu’elle était mal dirigée dès lors que la société Atelier

Z..., engagé le 2 novembre 1977 en qualité de monteur-câbleur par la société Comptoir électrique orléanais, a été licencié le 13 février 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit

Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Hallil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé J.

22 personnes […], la société Serop s'est livrée à un débauchage massif du personnel de cette société concurrente", et qu' "ainsi, le nombre de salariés sollicités ou embauchés représente plus de la moitié

Dijon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Sols industriels de Bourgogne, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 3 / de la société Ateliers

des factures afférent au domicile conjugal sera assumé par Monsieur, – condamné Monsieur à payer à Madame la somme de 1500 € à titre de provision pour frais d'instance, – attribué la jouissance de l'atelier

chaque client, et est donc lié à une prestation technique extérieure à l'établissement ; - la majorité des achats de matières premières réalisés par l'entreprise ne donne pas lieu à transformation en atelier

B a travaillé au sein de la DCN de Ruelle-sur-Touvre dans des structures et ateliers le mettant en contact avec des poussières d'amiante.

G..., élisant domicile 25 rue du Tronquet, Atelier de la Corderie, à Mont-Saint-Aignan (76130), est désigné en qualité d’expert.

AS..., élisant domicile 25 rue du Tronquet, Atelier de la Corderie, à Mont-Saint-Aignan (76130), est désigné en qualité d’expert.

M..., demeurant Atelier de la Corderie, 25 rue du Tronquet, à Mont-Saint-Aignan (76130), est désigné en qualité d’expert.

façade mesurée à l'égout du toit ou à la hauteur du pignon intéressé avec un minimum de 8 mètres si elle ou s'il comporte des baies assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail ; - à la moitié

. ; que Mario X... a fait procéder dans les ateliers de la société Europ Arm à l'assemblage des pièces détachées, puis a vendu les armes ainsi montées en utilisant sur les factures la marque de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurin, société anonyme, dont le siège est ..., BP 626, 40006 Mont-de-Marsan

C..., salarié de la société Papeteries Manopa, a été victime d'une chute, l'échelle sur laquelle il était monté ayant glissé ; Attendu que la société Manopa fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen

le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la Société de développement régional de Normandie (SDRN), dont le siège est ... aux Malades, 76130 Mont

A... ne pouvait bénéficier du statut de professeur, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été embauché en qualité de moniteur technique maçonnerie, et que son rythme de travail excédait le nombre