respectifs ; que le moyen n'est donc pas fondé en sa seconde branche ; Sur le deuxième moyen en ce qu'il vise le rejet des demandes en paiement liées à la qualité d'aide-soignante : Attendu que Mme

; Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, tel qu'annexé au présent arrêt et qui est nouveau, mais de pur droit : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 30 juin 2019. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

dont le siège est [...] , 2°/ au receveur du service des impôts des particuliers 13e, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

en péril, recel de cadavre, modification de l'état des lieux d'un crime et dénonciation mensongère aux autorités judiciaires, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X..., que l'UAP a formé appel puis s'est désistée de son recours à l'égard de la seule société Fester, en raison de sa tardiveté ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 11.

La société [J] [V]-Denis Hazane, ès qualités, conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit. 6.

Les sociétés contestent la recevabilité du moyen. Elles soutiennent que celui-ci est nouveau et mélangé de fait et de droit. 7.

X... le 11 juillet 1988, puis arrestation en France de Pedro Z... A..., puis ordonnance de mise en accusation contre ce dernier le 31 mai 1996; que l'arrestation de José Y...

à voir statuer sur une demande d'annulation ; "alors que le droit au procès équitable implique le droit pour les mis en examen d'obtenir, préalablement au règlement de la procédure, que le dossier

La société conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que celui-ci est nouveau et mélangé de fait et de droit. 6.

JP Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1997, où

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 août 1993), que la société

(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Les sociétés contestent la recevabilité du moyen. Elles soutiennent que celui-ci est nouveau et mélangé de fait et de droit. 7.

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 11 août 1998 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53, 54, 56, 57, 171 et 808 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut

unique de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 21-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 111-4

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article L. 131-8 du code de la propriété intellectuelle

III- ... l'alcool pur acquis par les pharmaciens d'officine entre le 31 mars 2002 et le 12 Mai 2011, dans la limite d'un contingent annuel fixé par l'administration... est exonéré des droits..." ; que