Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère (CMSA), les conclusions de M.

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Mutualité sociale agricole des Pyrénées-Orientales, les conclusions de M.

PAR LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE ; SUR LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE : CONSIDERANT QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE

Camp (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Rhône, dont le siège est ...,

de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole (…) ».

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Nord, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Ile-de-France, dont le siège est

la commission médicale de recours amiable de la mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire lui refusant le bénéfice de la majoration pour tierce personne.

Abdeslam a contesté la décision de la Caisse de mutualité sociale agricole qui a refusé de lui accorder le bénéfice d'une pension d'invalidité; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

[C] [D], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à M.

Monsieur [S] [O] était affilié auprès de la mutualité sociale agricole en qualité de chef d'exploitation.

Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne C/ [H] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

Robert X..., et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France et de la caisse mutuelle régionale des professions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne, dont le siège est sis à Laon

Il soutient que l'erreur résulte d'une erreur de la mutualité sociale agricole. II. Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, M.

Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie ; Sur le rapport de M.

conclusions présentées par la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud.

[U] [H] a adressé à la Mutualité sociale agricole une déclaration d'accident du travail concernant son préposé, M.

de Vesoul ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté ;

Par une décision du 16 avril 2024, la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Ain-Rhône a rejeté sa demande. M.