Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° F 18-24.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° F 16-27.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2207 F-D Pourvoi n° N 15-21.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Achat-vente de produits pour animaux (AVPA), société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en octobre 1982 par la SCP Dahlalb-Salas-Lirzin-Pasqual

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 840 F-D Pourvois n° X 17-20.397 à G 17-20.407 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

effectuée à partir de son nom sur le moteur de recherche exploité par la société Google LLC, qui lui a été notifiée par un courrier du 9 mai 2016, a sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice

CHAUVIN, président Arrêt n° 819 F-D Pourvoi n° M 21-12.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

biomédicale non consentie ou de mise en danger de la vie d'autrui, infractions n'incluant pas en elles-mêmes de conséquences dommageables concrètes, même pour les personnes ayant fait l'objet de la recherche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il est fait grief au jugement (tribunal d'instance de Cholet, 11 mars 2005) d'avoir annulé

en cause, à savoir la lutte contre ta criminalité aggravée et étaient strictement justifiées par les nécessités de l'enquête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

____ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° M 17-25.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur