05/04/2024 ARRÊT N° 2024/121 N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3G SB/QT Décision déférée du 21 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi (20/00036) Décicion

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02947 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIDM S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.

Mme [B] [L] était classée au niveau V prévue par l'annexe II de la convention collective. Au mois de mars 2010, la société [A] a engagé un directeur commercial, en la personne de M. [U].

, qui a quitté ses effectifs le 29 mai 2015, et le 8 avril 2015 un «programmeur régleur mécanique» ouvrier de niveau III, P3, coefficient 215.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB3U

embauchée par la société BDMS DISTRIBUTION (ci-après BDMS) par contrat à durée indéterminée à temps complet du 2 juillet 2018 en qualité de manager de rayon (boulangerie), statut agent de maîtrise, niveau

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 23/02294 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAP5 AFFAIRE : [X] [S]

Dans ces conditions, nous vous avons tout d'abord proposé une réorganisation de vos tâches avec davantage de responsabilités au niveau de la comptabilité.

[S] répondait aux critères requis pour bénéficier du statut de cadre dirigeant, puisqu'il disposait de la plus importante classification conventionnelle de l'entreprise, à savoir, niveau V échelon 2, qui

[V] [U] : 3752 parts (50%), Mme [L] [U] : 1874 parts (25 %), Monsieur [M] [U] : 1874 parts (25%).

________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° V

Environnement) ", emploi de niveau V coefficient 170 de la convention collective nationale des activités du déchet, statut de cadre, avec une rémunération brute annuelle de 50 000 € versée en treize mensualités

La convention collective, définit comme suit les coefficients 305 et 335 de la grille agents de maîtrise : NIVEAU V D'après des directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant

[Y] [D] a été embauché par la société Château de [Localité 8] par un contrat à durée indéterminée le 8 juillet 2013 en qualité de directeur d'établissement, statut cadre, niveau V, échelon 2.

collective applicable est celle des industries métallurgiques de la région parisienne, Mme [S] occupait le poste d'assistante responsable de compte « Associate Account Manager », Agent de Maîtrise, Niveau

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01852 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOTP [F] C/ S.A.S.

hiérarchiques allant du niveau1A au niveau 10 et que 'ce n'est qu'au niveau 5A que sont requises des connaissances informatiques de haute technicité et que la notion d'expertise reconnue dans le domaine

hiérarchiques allant du niveau1A au niveau 10 et que 'ce n'est qu'au niveau 5A que sont requises des connaissances informatiques de haute technicité et que la notion d'expertise reconnue dans le domaine

ASKLE en qualité de délégué régional pour la région Rhône-Alpes (statut non cadre, niveau V, coefficient 365) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 7 avril 1999, régi par la convention collective

Blakläder Workwear en qualité de responsable commercial (cadre, niveau V, position 4, coefficient 360) suivant contrat écrit à durée déterminée du 1er mars 2011, soumis à la convention collective des commerces