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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372569cd5801467741d7a2
1 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
1ère Chambre Cab2
68e88bc13ea43407b9fbd056
9 octobre 2025
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [D], [E] [U] né le 10 Avril 2005 à [Localité 1] (GUINEE), demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle
3ème Chbre Cab B5
686c1350dd7001754d61c61c
7 juillet 2025
par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Assistée de Madame Sylvie PLAZA, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
CTX PROTECTION SOCIALE
689badb840cd0f0b3d0131e7
3 juillet 2025
exécutoire délivrée à [Y] [C] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom
3ème Chbre Cab A5
668c2d44894f7f4d2e0a8a41
8 juillet 2024
plus tard le 03 juin 2024 PRONONCÉ Publiquement le 08 Juillet 2024 Par GIRAUD Stéphanie Assistée de ESPAZE Pauline, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
4ème Chambre Cab C
661d6f5e082b40ce99b67224
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 21/09971 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHVE Demande relative à la liquidation du régime
6079a8df9ba5988459c4f222
5 juin 1997
pourvoi formé par Jean-Baptiste X..., Michel Y... et la Société générale : Vu l'article 576 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'à la déclaration de pourvoi, formée par Me Corinne B..., avocat, au nom
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307677_20230907
7 septembre 2023
de l'article R. 611-8-6 du code du de justice administrative, Mme D n'a pas justifié d'une qualité lui donnant intérêt à agir dans la présente instance, laquelle n'a pas non plus été reprise en son nom
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605752_20260427
27 avril 2026
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.
1ère Chambre Cab3
69cecd76cdc6046d47e77068
2 avril 2026
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [U] [W] en sa qualité de représental légal de [W] [H], né le 11/12/2017 à [Localité 1] né le 05 Mai 1969
10ème chambre
DTA_2404893_20251110
10 novembre 2025
H... ne sont pas fondés et doit être regardé comme sollicitant une substitution de motifs, la décision attaquée pouvant également être fondée sur le motif tiré des incohérences du nom du père des demandeurs
9ème Chambre
DTA_2209750_20230417
17 avril 2023
de naissance n° 1835/2002, réalisée le 9 décembre 2019 par le troisième adjoint au maire de la commune d'arrondissement de Yaoundé IV, qui atteste de l'existence de la souche de l'acte de naissance au nom
67ec3149dd062d9f810e1d77
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 20/05711 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XU3Y Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
0P3 P.Prox.Référés
67b8d547f3224acf58276b07
25 janvier 2024
N° RG 23/06211 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37ZY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.
4ème chambre Cab B
661d6f62082b40ce99b67331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/06701 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QXV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème Chambre Cab D
662012a7f05edb385fb2a62c
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/08788 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TYK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème chambre Cab G
65b2b48bfd6229a4e58a42ca
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/08268 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L2B Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
6a0f5d33cdc6046d477c7992
21 mai 2026
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H] [N] né le 10 Avril 1951 à [Localité 2] -MAROC de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie
4ème Chambre Cab F
69cecdc8cdc6046d47e77737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/05525 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ORZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
65b16350b9f94e984650cb86
16 janvier 2024
2023, prorogé au 16 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM
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