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704 654 résultats pour « nom et adresse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527bf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527c7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527db

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a695537980008847423

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785ab8121050008662f56

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43d7ffc2c8318ee0230

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bc6dcdc6046d4769b948

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel à l'égard de la: Monsieur [L] [E] au [Adresse 2] non inscrit au RCS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02187

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2019, qui, pour non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur, l'a condamné

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faae3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

la délégation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le jugement attaqué a retenu que la requête introductive d'instance ne mentionnait pas les nom

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01708

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 novembre 2006, qui a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt de la même cour d'appel, en date

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edd3dc5b777c90992de6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

une reprise « à titre personnel » ; Attendu que le congé mentionne donc le motif de la reprise, à savoir la reprise personnelle du logement par la bailleresse ; Attendu qu'il précise, en outre, le nom

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201798

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

D'autre part, la commission rappelle que le relevé de propriété est un extrait de matrice cadastrale comportant l'adresse du propriétaire, sa date et lieu de naissance, le cas cas échéant le nom de son

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1b85cdc6046d474f6f2a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 4] Non comparant représenté par Mme [C] [B] [Adresse 5] à [Localité 1] munie d'un pouvoir spécial assisté par Me Lionel CARLES [Adresse 6] Selarl CARLES - FOURNIAL & Associés [Adresse 6] COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d538c3cdc6046d476bb241

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'usage [O] [Adresse 1] Nom commercial : LES GINETTES Enseigne : LES GINETTES Activité : Vente au détail de prêt à porter et accessoires de mode.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e572cdc6046d47940da3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[E] [L] demeurant [Adresse 1], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d833becdc6046d47b3a65b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[E] [W] demeurant [Adresse 2], présent.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3955

Admin. suprême

24 mars 2005

24 mars 2005

L’autorité administrative de district ordonna à la requérante de communiquer dans les deux semaines le nom et l’adresse de la personne qui conduisait le véhicule à ce moment-là.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0cffcdc6046d472f7ab4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [Y] [W], Mandataire judiciaire associé [Adresse 5] [Localité 3] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24f9cdc6046d4731659f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [Y] [J], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [V] [Q]. Nomme Me [G] [H] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] En qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c05cdc6046d471a28db

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [C] [Q], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle