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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

697871c2cdc6046d47d75c82

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pour statuer ainsi, le tribunal a tout d'abord rappelé que l'article 8 du décret d'application de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02126_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

doit se fournir principalement à Pont-Audemer, à plus de 20 kilomètres ; - les seules circonstances que plusieurs communes de la zone de chalandise dont Honfleur sont bénéficiaires du dispositif " Petites

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105386_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les requêtes n° 2105386 et n° 2106291 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette dernière, née en état de mort apparente, a fait l'objet d'une réanimation qui a permis la récupération d'une respiration spontanée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162af169547460d26ddb68d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Le 12 février 2008, la société Pâtisserie du Port (société Pâtisserie du Port) a conclu avec la société LBG Concept (la société LBG) un contrat de partenariat et un contrat de diffusion, avec pour objet

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c13fd75782d5f06e41ed3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Partant, le décompte du bail du 13 décembre 2018, objet de la présente instance, devrait débuter avec un solde nul.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e20ea89248182add3e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6717ed086d8b1985f45f0ed3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est,autoriser le transport et la séquestration, à leurs frais, des meubles et objets

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401743_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

E..., petit-fils de M. F... E..., qui réside dans la maison située 20 rue Verger. 11.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02200_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

La SAS Esirail, dont le siège social est situé 32 rue du Bois Chaland à Lisses (91), a pour objet la réalisation de tous travaux d'installation de systèmes de commandes et de sécurité des voies ferrées

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e42c25a97f0381f5418

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

poussières et énumérait les activités ainsi concernées : « ...travaux de transport, de manipulation, de traitement, de transformation, d'application et d'élimination de l'amiante et de tous produits ou objets

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107999_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107747_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02337_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il a formé une demande d'asile qui a fait l'objet d'une décision de rejet définitive de la Cour nationale du droit d'asile du 24 septembre 2021.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400136_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

E..., petit-fils de M. F... E..., qui réside dans la maison située 20 rue Verger. 11.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6f44cde4277d1bd5c4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

groupe : 'Cinquante ans après leur séparation, les Beatles plus populaires que jamais' (Orange Actu, Bourse Direct), 'Cinquante ans après leur séparation, les Beatles valent toujours des millions' (Le Petit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207569_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que les difficultés rencontrées par cette petite fille, ayant des conséquences sur son autonomie individuelle et nécessitant une aide et une surveillance constantes dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2a

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

n'ont pas été suivis d'autres accords, étant observé que les faits litigieux sont survenus pendant la période de préavis contractuel ; Qu'elles soutiennent que seules les tondeuses électriques à petite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00089

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

tranquillité du voisinage, signaler tous comportements et événements inquiétants, suspects ou anormaux et veiller à ce que le foyer ne soit pas visité par des personnes non autorisées et ne soit pas l'objet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01270_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

C A, né en 1954 et atteint d'une coxarthrose gauche invalidante, a fait l'objet, le 30 mars 2005 au sein du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, d'une intervention chirurgicale pour

Source officielle

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