en période de migration prénuptiale, 8 passages en période de reproduction, 9 passages en période de migration postnuptiale et 4 passages en période d’hivernage, réalisées par le biais d’observations

D’autre part, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il échait de la convention précitée du 10 mai 2019 qui autorise le passage d’engins de construction et de transport ainsi que le passage

A est démontré par les études produites ; - le site est en continuité écologique avec les sites Natura 2000 ZPS FR9312003 (directive Oiseaux) et ZSC FR 9301589 (directive habitats-faune-flore) recouvrant

C et l'association Ligue de protection des oiseaux, - et les observations de Me Thomas, représentant la société Communailes Sud.

Si les appelants soutiennent que le débroussaillement aboutira nécessairement à la destruction des individus présents sur le site, ils ne l’établissent pas, ni davantage que le passage de véhicules sur

Aux alentours immédiats des opérations se trouve une zone Natura 2000 et la zone d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) du Haut-Giffre ainsi qu'une importante réserve naturelle.

En ce qui concerne le motif tiré de l’atteinte au caractère du parc, et en particulier aux paysages du cœur du parc national de forêts : 15.

Paysage Jmc, la société Terrideal Segex Energies, la société Batiment Industrie Reseaux (bir) et à M.

les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisir affectés par les aménagements ou ouvrages ; 2° - une analyse des effets sur l'environnement et en particulier sur les sites et les paysages

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT-OISANS, représentée

en particulier et de la commune d'Auris-en-Oisans en général, est suffisant sur ce point. 10.

défricher n'est pas en continuité avec l'urbanisation existante ; - il méconnaît également les articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de l'urbanisme dès lors que le projet est situé dans l'unité paysagère

Gérard X... est décédé des suites d'un accident de la circulation survenu le 8 avril 1979 à Apremont (Oise) ; que le vélomoteur, sur lequel il avait pris place en tant que passager, a heurté une voiture

et à la commodité du paysage ; le projet ne porte pas atteinte à l’avifaune et notamment au milan royal.

Ce paysage, anthropisé par le passage de l'autoroute A 16 et par une ligne à haute tension comprend déjà des parcs éoliens.

La circonstance que les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement incluent la protection des paysages ne fait pas obstacle à ce que l'impact visuel d'un projet, en particulier

(Val-d'Oise), 4°/ de Monsieur Jean-Michel F..., demeurant ... (Val-d'Oise), 5°/ de Madame Geneviève Z..., demeurant ...

conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux