-Dans les trois jours qui suivent la date de réception de la notification, la décision du président du conseil organisateur peut être frappée de recours devant le tribunal d'instance compétent.

Article 18

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021.

Article Annexe 1

—

LISTE DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DONT LES SCRUTINS SONT ORGANISÉS PAR VOTE DIRECT

Article 7

—

L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire :

Article 2

—

Les formations universitaires de Lettres et langues citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :

Article 3

—

Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés à partir de l'année 2000.

Article 13

—

Les élections sont organisées dans les quatre mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Article 2

—

Les formations universitaires scientifiques et technologiques sont conçues et organisées en fonction des objectifs suivants :

Article 2

—

Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés au titre de l'année 2000.

Article 2

—

Les stages "jeunes volontaires" sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général,

Article 9

—

Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par l'académie de police.

Article D722-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 15

Code de commerce

La formation continue est organisée sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la magistrature.

Article R112-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 06

Code du service national

Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.

Article R6146-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 83

Code de la santé publique

Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.

Article R253-46-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54

Code rural (nouveau)

La phytopharmacovigilance prévue à l'article L. 253-8-1 est organisée par l'Agence.

Article L3232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 74

Code de la santé publique

L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.

Article 5

—

Lorsque les missions correspondant aux postes mis aux concours l'exigent, le concours est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de médecin spécialiste dans les spécialités concernées.

Article R123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

Code de l'environnement

L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête saisit, en vue de la désignation d'un commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête le président du tribunal administratif dans le ressort duquel se situe le siège de cette autorité et lui

Article L122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 45

Code de l'environnement

Lorsque la réalisation d'un projet soumis à évaluation environnementale et subordonné à déclaration d'utilité publique ou déclaration de projet implique soit la mise en compatibilité d'un document d'urbanisme également soumis à évaluation environnementale

Article 13

—

Les personnes qui accèdent au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux selon les modalités prévues à l'article 12 du présent décret sont astreintes à un stage d'un an.

Page 43 · 70 546 résultats

← Précédent Suivant →