courant dans le document écrit préalable à l'ouverture du compte courant par la société, la cour d'appel a cependant déclaré applicable le TEG au solde débiteur de ce compte courant, motif pris de la

respectif ; or, l'employeur a constaté que trois parrainages, saisis par le salarié en 2010, correspondaient à des ouvertures de compte antérieures à 2010, le parrainage ne pouvant ainsi être validé ;

un compte au Crédit lyonnais (la banque) ; que la banque a facturé sur son compte divers frais d'avis et d'incident ; qu'elle a, par ailleurs, notifié, à sa cliente une interdiction d'émettre des chèques

En l'espèce, pour établir la régularité de la convention d'ouverture de compte alléguée, la BRED produit : .

de l'année 2007, « versés tardivement aux débats par la banque HSBC qui manifestement ne souhaitait pas les produire », que « dès l'ouverture du compte courant en février 2007, la situation bancaire de

. **** Le 12 août 2001 Mme Y...a signé une convention d'ouverture de compte titres avec la société Procapital, commercialement dénommée Fortuneo, prestataire de services d'investissement en bourse

Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon des frais et commissions prélevées depuis l’ouverture du compte courant ou, à défaut de dire que le montant de ces frais et commissions vient en

est débiteur envers son client-doit être délivrée avant la signature des contrats d'ouverture des comptes-titres ; qu'en l'espèce, en considérant que la banque avait satisfait à son obligation de conseil

Y..., s'est bornée à relever que l'ouverture d'un autre compte au nom du redressement judiciaire Czekata-Cera n'apportait pas la preuve d'une résiliation unilatérale de ce compte courant et ce d'autant

l'avait relevé l'expert, était passé de la somme de 94 416,23 francs à la somme de 832 303,21 francs par le seul effet de l'accumulation des frais financiers ; qu'en se bornant à énoncer qu'au jour de l'ouverture

Divers documents sont versés aux débats : - Un titre de séjour délivré le 20 octobre 2010, - Un acte d'ouverture de compte courant professionnel en date du 7 novembre 2011, - Les statuts de la société

Robert X..., qu'elle employait en qualité d'ingénieur, une gratification annuelle versée sous forme d'inscription à un compte ouvert au nom du salarié dans les livres de la société, les sommes inscrites

réparation, d'une part, du préjudice financier, évalué à 1 142 000 euros, lié à la résiliation de deux contrats conclus par la société YOUTH TALENT AGENCY qu'il dirige consécutive à l'impossibilité d'ouverture

courant pour qualifier de compte personnel joint le compte courant ouvert auprès de la banque et sur lequel avait été exercée la saisie ; qu'en ne recherchant pas, comme le lui demandait Mme A... dans

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître GUTTON Etienne -[Adresse 4] SELARL GRAND EST AVOCATS [Localité 1] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE la SA BPALC a consenti à la SAS CAMASH l'ouverture

DISCUSSION Attendu que, le 30 septembre 2004, la société LES VINS ERDE a conclu une convention d'ouverture d'un compte courant avec la banque SCALBERT DUPONT (la Banque) lui autorisant un découvert

Il sera ajouté que, lors de l'ouverture des comptes, les époux [N] ont indiqué une adresse de correspondance au Liban.

complice en fournissant ses propres bulletins pour permettre la contrefaçon ; que l'audition des organismes bancaires précisait que, seule la présentation d'une carte d'identité était exigée pour l'ouverture