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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01169
20 octobre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 20 mai 2019), la société Le Nickel (la société) a fait assigner en référé, le 13 novembre 2018, la Confédération syndicale des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (la confédération
comm
613722a4cd580146773ff82c
14 mai 1996
C..., Y... et B... s'étaient livrés à des activités agricoles de nature à permettre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire; qu'en se refusant à ouvrir une telle procédure à leur égard sans
6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
DCA_22NT00551_20230523
23 mai 2023
Par une ordonnance n° 22NT00551 du 2 mars 2022 le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement.
cr
613725cfcd58014677420b14
23 mars 1999
pour ses bières ; qu'au cours de l'été 1996, ont ainsi paru dans des magazines deux photographies représentant l'une trois jeunes femmes, l'autre trois jeunes hommes souriants, vêtus de "tee-shirts", coiffés
2ème Chambre
DTA_2303662_20251105
5 novembre 2025
M. et Mme B..., propriétaires sur le territoire de la commune de Coimères, demandent l’annulation de la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle la communauté de communes a approuvé ce document.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01358
23 juin 2010
donner de son entreprise, deux attestations dont la teneur n'est pas discutée, établissent que la société JBR avait admis par le passé une certaine extravagance de la tenue vestimentaire et de la coiffure
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00131
8 février 2023
La requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée qui confère au salarié le statut de travailleur permanent de l'entreprise a pour effet de replacer ce dernier dans la situation
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
En cas de pluralité d'infirmités dont l'une ouvre droit à pension temporaire, la pension indemnisant l'ensemble des infirmités est attribuée à titre temporaire, sans préjudice du caractère définitif qui
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00035
11 janvier 2017
apos;appel a privé son arrêt de base légale au regard du dit article ; 2°/ que la notoriété de la marque est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère
Service des référés
662fe5c5b89538338ecde761
29 avril 2024
du 12 mai 2015, moyennant un loyer en principal de 2.100 euros par mois, payable d’avance pour l’activité de tous commerces sauf les activités entraînant des nuisances, la restauration et salon de coiffure
2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f50a
4 octobre 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE Mme [N] a été embauchée par la société Zoha à compter du 5 mai 2015 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de coiffeuse mixte moyennant
1ère Chambre
DCA_23NT00353_20230926
26 septembre 2023
consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé réception délivré par l'application informatique, ou à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300797
5 novembre 2020
La présence de dépôts sur le bloc coeur avant le démarrage des travaux montre que les surfaces n'étaient pas intactes, affectées par une corrosion.
Expropriations 1
66294825204c0caeeb98f246
24 avril 2024
Date de la première évocation et des débats : 06 mars 2024 Date de mise à disposition : 24 avril 2024 EXPOSÉ DU LITIGE La SAS BEST HAIR STYLES est propriétaire d’un fonds de commerce de salon de “coiffure
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b1
3 juin 2014
X..., alors âgé de 47 ans, a été victime le 25 octobre 2005 d'un accident du travail sur le chantier de construction de la minoterie des moulins de l'Evre à Andreze sur lequel il intervenait comme ouvrier
17e chambre
633e7085f8faf13e2e973f3a
5 octobre 2022
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la coiffure. L'effectif de la société Hair Saint Germain est de plus de 10 salariés. Le 15 février 2018, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180f
16 mai 2022
[Z], coffreur brancheur, survenu le 18 mars 2015 et décrit comme suit : « le salarié nous informe qu'il ressent des maux de tête, beaucoup de crachats, des maux de gorge, des répercussions sur les muscles
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505231_20250527
27 mai 2025
B demeure lié par un contrat de travail à durée indéterminée avec la société " Chantiers Modernes Construction " de Chevilly-Larue (Val-de-Marne) comme ouvrier aide-coffreur et les suspensions de contrat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201672
24 novembre 2016
déjà effectué trois missions identiques sous la même qualification sur un chantier de la société Sogea, après pas moins de vingt missions antérieures en qualité de "manoeuvre" (une), "coffreur
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