CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 152 résultats pour « ouvrier coiffeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01169

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 20 mai 2019), la société Le Nickel (la société) a fait assigner en référé, le 13 novembre 2018, la Confédération syndicale des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (la confédération

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff82c

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

C..., Y... et B... s'étaient livrés à des activités agricoles de nature à permettre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire; qu'en se refusant à ouvrir une telle procédure à leur égard sans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00249_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00551_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par une ordonnance n° 22NT00551 du 2 mars 2022 le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b14

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

pour ses bières ; qu'au cours de l'été 1996, ont ainsi paru dans des magazines deux photographies représentant l'une trois jeunes femmes, l'autre trois jeunes hommes souriants, vêtus de "tee-shirts", coiffés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303662_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

M. et Mme B..., propriétaires sur le territoire de la commune de Coimères, demandent l’annulation de la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle la communauté de communes a approuvé ce document.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01358

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

donner de son entreprise, deux attestations dont la teneur n'est pas discutée, établissent que la société JBR avait admis par le passé une certaine extravagance de la tenue vestimentaire et de la coiffure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00131

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

La requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée qui confère au salarié le statut de travailleur permanent de l'entreprise a pour effet de replacer ce dernier dans la situation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00299_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En cas de pluralité d'infirmités dont l'une ouvre droit à pension temporaire, la pension indemnisant l'ensemble des infirmités est attribuée à titre temporaire, sans préjudice du caractère définitif qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00035

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

apos;appel a privé son arrêt de base légale au regard du dit article ; 2°/ que la notoriété de la marque est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c5b89538338ecde761

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du 12 mai 2015, moyennant un loyer en principal de 2.100 euros par mois, payable d’avance pour l’activité de tous commerces sauf les activités entraînant des nuisances, la restauration et salon de coiffure

Source officielle
CA

2e chambre sociale

651e5376a81daa831884f50a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

* * * FAITS ET PROCÉDURE Mme [N] a été embauchée par la société Zoha à compter du 5 mai 2015 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de coiffeuse mixte moyennant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00353_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé réception délivré par l'application informatique, ou à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300797

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La présence de dépôts sur le bloc coeur avant le démarrage des travaux montre que les surfaces n'étaient pas intactes, affectées par une corrosion.

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294825204c0caeeb98f246

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Date de la première évocation et des débats : 06 mars 2024 Date de mise à disposition : 24 avril 2024 EXPOSÉ DU LITIGE La SAS BEST HAIR STYLES est propriétaire d’un fonds de commerce de salon de “coiffure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b1

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

X..., alors âgé de 47 ans, a été victime le 25 octobre 2005 d'un accident du travail sur le chantier de construction de la minoterie des moulins de l'Evre à Andreze sur lequel il intervenait comme ouvrier

Source officielle
CA

17e chambre

633e7085f8faf13e2e973f3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la coiffure. L'effectif de la société Hair Saint Germain est de plus de 10 salariés. Le 15 février 2018, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d99180f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[Z], coffreur brancheur, survenu le 18 mars 2015 et décrit comme suit : « le salarié nous informe qu'il ressent des maux de tête, beaucoup de crachats, des maux de gorge, des répercussions sur les muscles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505231_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B demeure lié par un contrat de travail à durée indéterminée avec la société " Chantiers Modernes Construction " de Chevilly-Larue (Val-de-Marne) comme ouvrier aide-coffreur et les suspensions de contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201672

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

déjà effectué trois missions identiques sous la même qualification sur un chantier de la société Sogea, après pas moins de vingt missions antérieures en qualité de "manoeuvre" (une), "coffreur

Source officielle

Page 43 sur 58

← PrécédentSuivant →