Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 21/04/2026 à 10:30, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1

QUE CE PROCEDE N'ASSURE PAS LES GARANTIES QUE DONNENT L'EXISTENCE D'UN BUREAU DE VOTE CHARGE DE LA SURVEILLANCE JUSQU'A LEUR TERME DES OPERATIONS ELECTORALES ET LA PRESENCE DANS LA SALLE DE VOTE DES PERSONNES

[Adresse 1], pris en son établissement secondaire situé [Adresse 5], elle-même représentée par son président en exercice y domicilié Signification de la déclaration d'appel le 17 janvier 2024 à personne

date du 22 octobre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viol aggravé, homicide volontaire, et délits connexes de vol simple et vol aggravé ; Vu le mémoire personnel

Aux termes de l'article L. 551-14 du même code : " Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations

Aux termes de l'article L. 551-14 du même code : " Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations

Aux termes de l'article L. 551-14 du même code : " Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations

Aux termes de l'article L. 551-14 du même code : " Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations

.) / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

[E] [W] aux fins d'autoriser toute personne habilitée par elle à pénétrer dans l'appartement de celui-ci, [Adresse 3], au besoin avec le concours d'un serrurier, de la force publique et d’un commissaire

ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SAS SIMASTOCK demeurant ... 75008 PARIS Assigné à personne habilitée le 17 février 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Régulièrement citée à personne habilitée, l’association tutélaire rhôdanienne ne comparaît pas. Régulièrement cité à personne habilitée, le syndicat des copropriétaires ne comparaît pas.

Et, aux termes de l'article L. 551-10 du même code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui

du 8e jour suivant la signification du présent jugement ; que l'exécution provisoire du chef de la restitution sous astreinte a été ordonnée ; que ce jugement a été signifié à la SARL AGS REUNION à personne

assignée à personne habilitée non représentée n'ayant pas constitué avoué INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 29 Novembre 2006, la Cour a mis l'affaire en délibéré au 17 Janvier 2007

marchandises assermentés demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 relatif à la formation professionnelle des personnes

légal, à un fondé de pouvoir de ce dernier ou à toute autre personne habilitée à cet effet. 8.

défenderesse : comparant par Me Pierre FLAGA Avocat, substituant Me Agnès BAUVIN Avocat (K86) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 février 2026, signifiée à personne

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne, assignée à personne habilitée, n’a pas constitué avocat dans le cadre de la présente procédure.

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n'a pas constitué avocat.