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10 752 résultats pour « plans defectueux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721c0cd580146773f6ddf

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Paly) a sous-traité à la société Etablissements Coutanceau et fils (société Coutanceau) l'exécution d'une commande de viroles en acier destinées à la société SGN ; que les pièces s'étant révélées défectueuses

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67b819f40f66d9c033b9237d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en état de les faire valoir lorsqu'il se trouve placé en rétention administrative.

Source officielle
CC

cr

é la nullité de tous les actes de la procédure suiviec/Rolland X

613725b3cd5801467741fe22

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

contrairement à ce qui est soutenu au moyen, il n'est pas interdit au magistrat instructeur de faire entendre comme témoin une personne soupçonnée afin de s'assurer que celle-ci a bien participé aux faits délictueux

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A la suite de l'intervention, les occupants ont été laissés sur place. Les époux [H] et leurs enfants ont été relogés dans un autre appartement la nuit suivante.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10253

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Ce défaut constitue sur le plan technique un vice caché rendant le cylindre impropre à sa destination.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301007

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Fabarez fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a engagé sa responsabilité contractuelle du fait de l'implantation défectueuse

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c4320f

Cassation

11 décembre 1984

11 décembre 1984

A ETE VICTIME D'UNE ATTEINTE DU SYSTEME NERVEUX DUE A UNE PERFUSION QUI AVAIT ETE MISE EN PLACE DANS SON BRAS DROIT AU COURS DE SA REANIMATION APRES INTERVENTION CHIRURGICALE, ET DONT LE CARACTERE DEFECTUEUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403075_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme B A fait état de la situation dans laquelle se trouve sa sœur, personne placée sous curatelle, et logée par le bailleur social

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101659_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

coelioscopie du 14 novembre 2015, l'un indiquant " Péritonite généralisée avec autre perforation du grêle passée inaperçue (instrument de coelioscopie défectueux) " et l'autre notant " une plaie du grêle

Source officielle
CC

civ1

61372374cd58014677409ff1

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plai Bat, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb9f

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

de l'hygiène et de la sécurité des salariés (défaut de mise en place du document unique de sécurité, etc...), -au plan du management (absence de réunion du personnel à propos de la mise en place de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 2/07/2021 le devis accepté avec les plans a été adressé par C2A [Localité 4] représentée par Monsieur [W] [E] à MAINGRET, avec un plan de coupe de fabrication et demande d'approvisionnement de matière

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b81b7735881a7c0699

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Subsidiairement, elle fonde son recours sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdf7

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

du délit d'usage de faux ait, en ayant connaissance du caractère délictueux s'attachant à la falsification de l'écrit litigieux, décidé de l'utiliser afin d'en tirer profit ; que le caractère délictueux

Source officielle
CC

civ3

ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

6137211acd580146773f0fdf

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°/ la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES, dite SETOMIP, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), Hôtel de Ville, place

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300861

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

construction et de l'habitation, toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au maître de l'ouvrage d'après un plan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300542

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

avait été renforcée par un madrier et qu'un pilier avait réduit sa portée ; que la deuxième poutre maîtresse défectueuse avait été antérieurement renforcée et les solives déficientes avaient été également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8f

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

rétrogradation au poste d'opérateur qualifié en traitement de surface son employeur lui reprochant : -le non-respect en mai 2004 de la procédure de contrôle des produits et la validation des pièces défectueuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89821

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Monsieur X... a passé commande pour deux installations audio-vidéos haut de gamme, dont des serveurs AMX MAX MMS 400, installations placées l'une dans un appartement à MONACO (immeuble Le Rocabella) et

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f37a9

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

retenant que les désordres dus à l'absence de joint d'étanchéité entre le chassis des fenêtres et la maçonnerie sur le pourtour, à la défectuosité des raccords de maçonnerie et au défaut de remise en place

Source officielle

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