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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 848 résultats pour « pose de papier peint »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 48
La demande est faite sur papier libre.
Article 6
Ce relevé est établi sur papier libre, conformément au modèle fixé par l'administration.
Article Annexe XIII
ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS COMPLETS OU COMPLÉTÉS CONFORMES À UN TYPE COMMUNAUTAIRE (Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France ou de la DREAL/ DEAL/ DRIEAT/ DEALM/ DGTM) Je soussigné (Nom,
Article 1
maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1976 est fixée pour les industries de la métallurgie, les industries du bois, les industries chimiques, les industries des pierres et terres à feu, les industries du caoutchouc, papier
Article Annexe 1
2 ans Logistique, Transport, Solutions connectées et durables Auvergne-Rhône-Alpes Services aux entreprises, - 2 ans Bâtiment durable Bretagne Infrastructures, bâtiment, - 2 ans 135BPM Hauts-de-France Sport Excellence 2 ans Forêt Bois Papier
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 51
Les dispositions du présent article sont applicables aux inscriptions figurant dans les annonces, réclames et papiers de commerce et concernant les produits ci-dessus visés.
Article 4
logement et sur le site du ministère chargé des transports à l'adresse suivante : www.ecologique-solidaire.gouv.fr Les formulaires CERFA peuvent être transmis aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement sous forme papier
Article Annexe III
Les dossiers de demande d'agrément, de modification ou de renouvellement d'agrément et les dossiers de déclaration peuvent être envoyés sous format électronique ou format papier.
Article L471-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 23
chaussure et maroquinerie 0,14 % 0,18 % Habillement 0,05 % 0,07 % Ameublement 0,15 % 0,2 % Bois 0,05 % 0,1 % Béton 0,3 % 0,35 % Matériaux de construction en terre cuite 0,38 % 0,4 % Roches ornementales et de construction 0,18 % 0,2 % Papier
Article 46 AW bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 71
La demande d'agrément mentionnée au 4 bis de l'article 200 du code général des impôts est présentée en langue française sur papier libre, conformément à un modèle fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie et du budget, auprès des services centraux
Article 46 quindecies QA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 70
La demande d'agrément mentionnée au 4 bis de l'article 238 bis du code général des impôts est présentée en langue française sur papier libre, conformément à un modèle fixé par arrêté des ministres de l'économie et du budget, auprès des services centraux
Article R123-46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 99
La demande de mise en consultation sur support papier du dossier, prévu au II de l'article L. 123-19, se fait dans les conditions prévues à l'article D. 123-46-2.
Article L133-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04
Ce délai peut être prolongé d'un jour ouvrable supplémentaire pour les opérations de paiement ordonnées sur support papier.
Article R519-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 65
le nombre de contrats de crédits examinés et la dénomination des établissements de crédit ou des sociétés de financement dont les contrats ont été examinés, sa recommandation et la motivation de celle-ci au regard des informations recueillies, sur papier
Article ANNEXE
et du carton. 17. 1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton. 17. 11 Fabrication de pâte à papier. 17. 11Z Fabrication de pâte à papier. 17. 12 Fabrication de papier et de carton. 17. 12Z Fabrication de papier et de carton
Article 22
bureaux du service national établissant qu'il n'a pas contracté d'engagement dans les armées françaises ; 4° Tous documents mentionnés à l'article 11 établissant qu'il est français en vertu de l'article 18 du code civil et qu'il remplit les conditions posées
Les règles posées à l'avant-dernier alinéa sont applicables aux membres du Conseil supérieur définitivement empêchés d'exercer leurs fonctions.
verse au régime général et aux institutions de retraite complémentaire régies par l'article L. 922-4 du code de la sécurité sociale des cotisations au titre des assurés du régime spécial d'assurance vieillesse qui ne remplissent pas les conditions posées
Article 5
Il sera procédé au balisage du terrain à traiter par la pose de pancartes portant l'inscription : "Accès interdit, vapeurs toxiques".
Il établit, à l'usage des comités régionaux, la documentation propre à contribuer au développement de la sécurité et fait étudier, par ses services, les divers problèmes que pose l'action en vue de ce développement.
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