nullité du contrat ; Constaté la renonciation de [U] [G] [X] et de la SARL R-Scauda, prise en la personne de son liquidateur, à invoquer tous moyens et exceptions de nullité du contrat ; Ordonné la poursuite

arbitrale et si besoin d'alerter le secrétariat de la CCI en cas d'absence de réception des courriers fixant les échéances nécessaires au bon déroulement de l'instance arbitrale", quand il appartenait

arbitrale et si besoin d'alerter le secrétariat de la CCI en cas d'absence de réception des courriers fixant les échéances nécessaires au bon déroulement de l'instance arbitrale", quand il appartenait

en réparation du préjudice consistant en la perte d'une chance de ne pas souscrire le placement Héritéor, Renvoie la cause et les parties devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay pour la poursuite

/00021 avec la présente procédure ainsi que la poursuite de l'instance sous le seul et unique n° RG 24/03989 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 13 janvier 2025 ; Vu les dernières

Rejeté les demandes plus amples et contraires ; - Condamné in solidum la société GMF VIE et la société AUXIA aux entiers dépens ; - Ordonné l'exécution provisoire ; - Renvoyé l'affaire pour la poursuite

de la SCI Kamar n'ayant pas été versée, par ordonnance du 6 mars 2023 le magistrat chargé du contrôle des opérations d'expertise a prononcé la caducité de la désignation de l'expert et ordonné la poursuite

Qu'il vise également les pièces déjà communiquées en première instance, numérotées 1 à 21, ces pièces n'étant pas à nouveau communiquées.

Par ordonnance de non-conciliation du 2 avril 2009, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BÉZIERS a -autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - attribué la jouissance

janvier 2017, a sursis à statuer 'dans l'attente de la décision de la juridiction des affaires sociales actuellement saisie' en précisant 'qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de demander la poursuite

[R] [M] et la SARL Pataroye à invoquer le moyen de la nullité du contrat et de sa requalification, Ordonné la poursuite de l'instance sur la demande en résolution judiciaire du contrat liant les parties

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société Soperco aux dépens d'appel, Renvoie la cause et les parties devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour la poursuite

PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUIN 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20966 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2013 -Tribunal d'Instance

2020 JUGER qu'il y a eu à référé JUGER les demandes de Monsieur [T] recevables et bien fondées CONSTATER la saisine en référé du Conseil des Prudhommes de [Localité 13], le 12 septembre 2019 et la poursuite

L'appelant précise que son appel est formé à l'appui de l'intégralité des pièces produites en première instance ainsi que sur les pièces qui pourraient être produites en cause d'appel.

Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Société HARMONIE MUTUELLE, SIREN 538 518 473, agissant poursuites

chambre de : - juger de la nullité de la signification de l'arrêt de la Cour de cassation, - juger recevable la déclaration de saisine du 27 février 2025, - écarter la caducité et ainsi permettre la poursuite

chambre de : - juger de la nullité de la signification de l'arrêt de la Cour de cassation, - juger recevable la déclaration de saisine du 27 février 2025, - écarter la caducité et ainsi permettre la poursuite