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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a7cccdc6046d479b75ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [C] un prêt personnel (regroupement de crédits) n°4435 633 803 9004 d’un montant de 16 000 € remboursable par 61 mensualités de 302,20 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,87 %.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044eacdc6046d47ccfe63

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 17 mai 2022, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à Madame [D] [E] un prêt personnel de 20 000 euros au taux débiteur de 4,47 % l'an, remboursable

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15efcdc6046d475b478a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en 180 mensualités de 241,49 euros, hors assurance, au taux débiteur fixe de 6,56% (TAEG de 6,76%).

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le demandeur, à l’ origine de la requête en injonction de payer, expliquait que les défendeurs avaient contracté un prêt personnel, selon offre préalable acceptée, du 10 janvier 2023, que le dit prêt portait

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e446cdc6046d47055222

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] [I] un prêt immobilier n° 2021B348S1X00001 destiné à financer l’achat d’une maison individuelle sise [Adresse 3] à [Localité 3], d’un montant de 144.335 €, remboursable en 240 mensualités au taux fixe

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f4458ecdc6046d472ebe61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, ' condamné M. et Mme [R] à payer à la société CA Consumer Finance la différence entre le capital prêté et l'intégralité des sommes perçues par elle au titre du contrat de prêt annulé, y compris les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b4cdc6046d47bbe912

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en 72 mensualités de 474,84 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 4,40 %, le TAEG s'élevant à 4,85 %, soit une mensualité avec assurance de 485,94 euros qui a été acceptée par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00813

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

de 295 000 euros, remboursable en quatre-vingt-quatre mensualités, au taux annuel de 4,05 %.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a02b613cdc6046d4770b12d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de 100 000 euros, remboursable en 84 mensualités, avec intérêts au taux de 4,95 % l'an, l'autre le 3 décembre 2013 n° 00000008170 d'un montant de 50 000 euros, remboursable en 60 mensualités avec intérêts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dbbcdc6046d47385e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] [C] [R] un crédit personnel d'un montant en capital de 10 000 euros remboursable en 60 mensualités de 179,46 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 2,95 %, le TAEG s'élevant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f5

Appel

27 août 2020

27 août 2020

F... deux prêts : - un prêt Modulimmo no [...] d'un montant de 15.000€ remboursable en 120 mensualités au taux de 4,100%, - un prêt à taux 0 no [...] d'un montant de 7900€ rembourseable en 60 mensualités

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16827dcdc6046d47116da0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le montant de l'ouverture de crédit en capital était de 20'000 euros remboursable en 61 mensualités d'un montant unitaire de 355,61 euros sur la base d'un TAEG de 1,80 %.

Source officielle
CC

comm

613724c9cd580146774185c5

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

, remboursable en 120 mensualités, à un taux d'intérêt annuel de 11 % ; que le même jour, la société Garaude Production Investissement, actionnaire de la société Garaude Exploitation depuis le 20 décembre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e39cdc6046d47bcce42

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon acte du 24 janvier 2019, un second prêt a été consenti à la SARL [I] et [Z] d'un montant de 98.000 euros remboursable en 84 mensualités au TAEG de 2,9224 %.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45e2cdc6046d471ff857

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] [A] [U] un prêt aux fins de regroupement de crédits n°[Numéro identifiant 1] d’un montant de 18 500,00 € remboursable par 47 mensualités de 439,61 € hors assurance au taux nominal conventionnel de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte sous seing privé du 21 avril 2022, la société DOST a souscrit auprès d'elle un contrat de prêt d'un montant de 36.000,00€, remboursable en 60 mensualités d'un montant unitaire de 656,97€, assurance

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6f9cdc6046d478a00ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [C] et Mme [S] [G], tenus solidairement, un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 48 000 euros, remboursable en 144 mensualités au taux d'intérêt effectif global de 5,30% l'an.

Source officielle
CA

8e Chambre B

603311efd6893b83ec468a35

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Le 4 novembre 2008, elle lui a consenti un deuxième prêt personnel de 19.000 € remboursable en 60 mensualités de 396,64 €, destiné à financer des travaux.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2bf01f8a20b910e7dd96

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[E] [D] un prêt de 2.570.000 XPF au taux d'intérêt annuel fixe de 4,60% remboursable en 78 mensualités de 38.907 XPF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948f9

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

I... un prêt d'un montant de 60000 euros, remboursable en 120 mensualités avec intérêts au taux conventionnel de 6,80 % l'an.

Source officielle

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