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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX RAM JCP FOND
6a10a7cccdc6046d479b75ee
19 mai 2026
[Q] [C] un prêt personnel (regroupement de crédits) n°4435 633 803 9004 d’un montant de 16 000 € remboursable par 61 mensualités de 302,20 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,87 %.
Chambre Civile
69f044eacdc6046d47ccfe63
27 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 17 mai 2022, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à Madame [D] [E] un prêt personnel de 20 000 euros au taux débiteur de 4,47 % l'an, remboursable
Chambre procédure orale
6a0e15efcdc6046d475b478a
en 180 mensualités de 241,49 euros, hors assurance, au taux débiteur fixe de 6,56% (TAEG de 6,76%).
TPRX Guebwiller
694667d475782d5f06eeefa7
25 novembre 2025
Le demandeur, à l’ origine de la requête en injonction de payer, expliquait que les défendeurs avaient contracté un prêt personnel, selon offre préalable acceptée, du 10 janvier 2023, que le dit prêt portait
Chambre 02
6a15e446cdc6046d47055222
26 mai 2026
[U] [I] un prêt immobilier n° 2021B348S1X00001 destiné à financer l’achat d’une maison individuelle sise [Adresse 3] à [Localité 3], d’un montant de 144.335 €, remboursable en 240 mensualités au taux fixe
1ère Chambre
69f4458ecdc6046d472ebe61
30 avril 2026
, ' condamné M. et Mme [R] à payer à la société CA Consumer Finance la différence entre le capital prêté et l'intégralité des sommes perçues par elle au titre du contrat de prêt annulé, y compris les
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893b4cdc6046d47bbe912
9 avril 2026
en 72 mensualités de 474,84 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 4,40 %, le TAEG s'élevant à 4,85 %, soit une mensualité avec assurance de 485,94 euros qui a été acceptée par
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00813
24 novembre 2021
de 295 000 euros, remboursable en quatre-vingt-quatre mensualités, au taux annuel de 4,05 %.
Chambre Commerciale
6a02b613cdc6046d4770b12d
7 mai 2026
de 100 000 euros, remboursable en 84 mensualités, avec intérêts au taux de 4,95 % l'an, l'autre le 3 décembre 2013 n° 00000008170 d'un montant de 50 000 euros, remboursable en 60 mensualités avec intérêts
6a225dbbcdc6046d47385e80
4 juin 2026
[K] [C] [R] un crédit personnel d'un montant en capital de 10 000 euros remboursable en 60 mensualités de 179,46 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 2,95 %, le TAEG s'élevant
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f5
27 août 2020
F... deux prêts : - un prêt Modulimmo no [...] d'un montant de 15.000€ remboursable en 120 mensualités au taux de 4,100%, - un prêt à taux 0 no [...] d'un montant de 7900€ rembourseable en 60 mensualités
6a16827dcdc6046d47116da0
Le montant de l'ouverture de crédit en capital était de 20'000 euros remboursable en 61 mensualités d'un montant unitaire de 355,61 euros sur la base d'un TAEG de 1,80 %.
613724c9cd580146774185c5
6 février 2007
, remboursable en 120 mensualités, à un taux d'intérêt annuel de 11 % ; que le même jour, la société Garaude Production Investissement, actionnaire de la société Garaude Exploitation depuis le 20 décembre
2ème Chambre civile
69d89e39cdc6046d47bcce42
Selon acte du 24 janvier 2019, un second prêt a été consenti à la SARL [I] et [Z] d'un montant de 98.000 euros remboursable en 84 mensualités au TAEG de 2,9224 %.
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd45e2cdc6046d471ff857
10 avril 2026
[B] [A] [U] un prêt aux fins de regroupement de crédits n°[Numéro identifiant 1] d’un montant de 18 500,00 € remboursable par 47 mensualités de 439,61 € hors assurance au taux nominal conventionnel de
Chambre 03
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
Par acte sous seing privé du 21 avril 2022, la société DOST a souscrit auprès d'elle un contrat de prêt d'un montant de 36.000,00€, remboursable en 60 mensualités d'un montant unitaire de 656,97€, assurance
2ème Chambre
6a0ff6f9cdc6046d478a00ce
21 mai 2026
[A] [C] et Mme [S] [G], tenus solidairement, un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 48 000 euros, remboursable en 144 mensualités au taux d'intérêt effectif global de 5,30% l'an.
8e Chambre B
603311efd6893b83ec468a35
5 octobre 2017
Le 4 novembre 2008, elle lui a consenti un deuxième prêt personnel de 19.000 € remboursable en 60 mensualités de 396,64 €, destiné à financer des travaux.
690c2bf01f8a20b910e7dd96
25 juillet 2025
[E] [D] un prêt de 2.570.000 XPF au taux d'intérêt annuel fixe de 4,60% remboursable en 78 mensualités de 38.907 XPF.
6253cdd0bd3db21cbdd948f9
30 avril 2020
I... un prêt d'un montant de 60000 euros, remboursable en 120 mensualités avec intérêts au taux conventionnel de 6,80 % l'an.
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