lui payer la somme de 2 400 euros en principal avec intérêts au taux de 1,5 % par mois, soit la somme de 742,50 euros, outre les dépens ; Attendu que la société METAMORPHOZ ne justifiant pas d'un préjudice

Attendu que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu que la société MONAPP ne justifiant pas d'un préjudice

1er juin 2025, jusqu'à l'enlèvement totale de son stock, en cas de maintien de ses marchandises dans les lieux, outre les dépens ; Attendu que la société DUCOURNAU LOGISTIQUE ne justifiant pas d'un préjudice

Attendu que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu que la société MONAPP ne justifiant pas d'un préjudice

Attendu que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu que la société MONAPP ne justifiant pas d'un préjudice

Attendu que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu que la société MONAPP ne justifiant pas d'un préjudice

Attendu que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu que la société MONAPP ne justifiant pas d'un préjudice

société WIZZ et de condamner la société GMAXX à lui payer la somme de 1 296 euros TTC au titre du solde de l'abonnement annuel, outre les dépens ; Attendu que la société [W] ne justifiant pas d'un préjudice

de justificatif de séjour régulier, elle ne pourrait justifier sa présence en France lors d'un contrôle d'identité ; elle ne peut se déplacer hors du territoire français ; la situation lui cause un préjudice

née de la facture émise par l'entreprise Fériaud, son cocontractant, sur la copropriété, au titre des frais exclusivement imputables au comportement fautif de Mme X..., constitue pour le syndicat un préjudice

B..., son dirigeant, leur avaient causé un préjudice certain, qu'ils ne pouvaient ignorer que leurs actions étaient excessives et qu'ils se bornaient, en fin de procédure, à accuser de graves irrégularités

convient de leur donner acte de leur renonciation à la revendication sur les 31 hectares donnés en dot à Sophie Y... par contrat du 27 avril 1883, mais que cette revendication injustifiée a causé un préjudice

cas, plus difficiles à appréhender ; qu'en retenant, par motifs adoptés, que, si la vente ne constitue pas en théorie un acte d'appauvrissement du patrimoine du débiteur, il en résulte néanmoins un préjudice

X... à payer à Mme Y... la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que, du fait du litige, Mme Y... subit un préjudice certain ; Qu'en statuant ainsi, sans relever de faute

première instance de la SCI "Les Remparts d'Antibes" : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'installation de la seconde terrasse autorisée par l'arrêté du 1er juillet 1992 cause un préjudice

; - elle s'est mise en conformité mais ne peut le faire sur sa plateforme mon compte formation à défaut de régularisation du déréférencement litigieux ; - l'absence de référencement cause un préjudice

la responsabilité de la société Oxymel était engagée à l'égard de la société Atrium IT, la cour d'appel a retenu que la venue en définitive inutile des huissiers dans ses bureaux lui avait causé un préjudice

que le notaire avait commis une faute qui avait eu pour effet de priver le créancier du bénéfice d'une inscription d'hypothèque, mais a considéré que ce dernier ne justifiait d'aucun préjudice

traitement envers un animal domestique ; que, en répression, la Cour le condamnera à une amende de 3 000 francs ; que les agissements délictueux de José X... ont causé à Fabrice Y..., partie civile, un préjudice

conclusions d'appel de la SCI, p. 2), et le 29 janvier 2014, date à laquelle elle a décidé de signer les mandats de location et de vente précités ; qu'en définitive, faute de rapporter la preuve d'un préjudice