CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

904 948 résultats pour « presse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

de position radicales, ses déclarations fracassantes dans les médias, ses prises de parole et mises en scène médiatiques multiples, ses ambitions présidentielles connues récemment rappelées qui en font

Source officielle

Page 43 sur 45248

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725a7cd5801467741f8b4

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

sous les accusations de complicité de contrefaçon de fausse monnaie et d'entente établie en vue de ce crime ; "aux motifs que Miguel Y... ne reconnaissait que sa participation au transport de la presse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01063

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[I], en qualité d'administrateur judiciaire, la société AJ partenaires prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01064

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[V], en qualité d'administrateur judiciaire, la société AJ Partenaires prise en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd159

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

(Gironde), prise en la personne de son administrateur, M.

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf12

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

société anonyme des marchés usines Auchan (Auchan) a assigné en concurrence déloyale la société civile des Mousquetaires et la société ITM Entreprise (groupe Intermarché) pour avoir fait état dans la presse

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6895

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

était intervenue dans le mode de calcul du 13ème mois, celui-ci étant calculé non plus selon l'usage en vigueur dans l'établissement, mais conformément à la convention collective des ouvriers de la presse

Source officielle
CC

comm

613724b0cd580146774178b1

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

chaînes de télévision qu'elles distribuent et confient à la société Canal + régie la vente d'espaces publicitaires dans ces magazines ; que, se plaignant du fait que la société Audiences études sur la presse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00081

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[K] [F], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société [Adresse 4], 3°/ à la société [R] [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01563

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

30 avril et 2 mai 2020, sur « la décision de la Chambre de la Commission d'éthique indépendante de la [3] […] en date du 18 novembre 2020 », le « rapport du [7] du 21 mai 2020 », le « communiqué de presse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01520

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

et n'avait pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression aux motifs qu'au vu du sujet d'intérêt général portant sur les placements financiers, la bonne foi peut être reconnue à la presse

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3ec

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

allemand ; qu'un tel rapprochement, en quelque circonstance que ce fut, ne peut pas, même sous prétexte d'exercice humoristique, ne pas être considéré comme injurieux alors que de surcroît la phrase prise

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5f8

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

de ces personnes, les responsables de COPFOR se sont rendus coupables du délit d'escroquerie ; "alors qu'en déclarant le prévenu coupable d'escroquerie au motif qu'il avait fait paraître dans la presse

Source officielle
CC

cr

és parties civiles devant le juge d'instructionc/François Y

613725f3cd58014677421cbe

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

foncière à des fins politiques pour nuire à François Y...en période d'élections régionales, laissant entendre qu'ils agissent ainsi au profit de l'extrême droite ; 1) " alors qu'en matière de délits de presse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02844

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X..., a autorisé ce dernier à ordonnancer la dépense relative aux prestations de la société Acor Pacifique d'un montant de 14 765 432 XPF au titre des factures visées à la prévention ; que cette délibération

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201143

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

en espèce par l'organisme de sécurité sociale ; qu'il est indifférent qu'il ait été jugé que l'assuré social n'avait en réalité plus droit aux prestations à compter d'une certaine date dès lors que les

Source officielle
CC

civ2

6137246ecd580146774156dd

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2003) et les productions, qu'un précédent arrêt a condamné la société Prisma presse

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742168d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

... dans les liens des préventions pour escroqueries commises tant au préjudice des multiples victimes attirées par la publicité " tarif spécial étudiants " avec versement de 80 % du forfait sans prestations

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d74

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

abstenu de dire que les meules litigieuses n'avaient pas droit à l'appellation Y... et d'en empêcher ainsi la commercialisation; que le directeur technique n'a obtenu l'installation d'une nouvelle presse

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-87

droit de la concurrence

11 juillet 2013

11 juillet 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la Compagnie Européenne de Prestations Logistiques par ID Logistics Group SA

Résumé IA — à vérifier