P..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au

Y..., Z..., A... et X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Mais sur le moyen unique de cassation proposé en faveur du demandeur et pris de la violation des articles 42 et 43 de l'ancien Code pénal, 227-29, L. 131-26 et L. 112-1 du nouveau Code pénal et du principe

qualité de délégué syndical de l'établissement GPA de Sainte-Luce-sur-Loire ; que le tribunal d'instance a été saisi de demandes d'annulation de ces désignations ; Sur les moyens réunis du pourvoi principal

; "alors que Marika X... ayant été accusée d'avoir volontairement donné la mort à Roger Y..., fait spécifié dans l'arrêt de renvoi, la Cour et le jury devaient se voir poser la question principale suivante

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Robert A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z..., défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque

ailleurs, il garantit à chacun l'égalité d'accès à l'enseignement de son choix ; que, pour assurer l'effectivité de ces impératifs de valeur constitutionnelle, l'Etat assure la charge de la rémunération principale

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 décembre 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

des entreprises du groupe La Chausseria, constitué également par les sociétés Bruno I..., Levasseur et Chaussures 118, saisissaient la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société Thalabanyuls par jugement du 11 janvier 1994, la Banque La Hénin (la banque) a déclaré une créance portant sur les sommes dues, en principal

[T] coupable de vol aggravé et l'a condamné à la peine principale de six années d'emprisonnement sans sursis et à la peine complémentaire d'interdiction du territoire français, alors « que le juge qui

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

La demanderesse au pourvoi principal n° H 20-19.314 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La société BBL et la société Helvetia font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir condamner in solidum les sociétés Protrans et Euroins à leur verser la somme en principal de 22 051,16