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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6033536b597145046f358b22
6 juillet 2017
61] [Adresse 56] non comparant, non représenté Monsieur [X] [O] [Adresse 62] [Adresse 56] non comparant, non représenté Monsieur [R] [B] [Adresse 63] [Adresse 64] non comparant, non représenté
ETRANGERS
64b62d940b444605db3f5d67
17 juillet 2023
Sur le moyen nouveau en appel tiré de la non-production de la copie du registre de rétention Il ressort des dispositions de l'article 74 du code de procédure civile que toute exception nouvelle de nullité
20e chambre
64db1585e5e55ad9697a59ad
14 août 2023
l'habilitation de l'agent ayant consulté le FAED *la nécessité de l'habilitation de l'agent ayant consulté le fichier Visabio *l'absence de remise d'un double de l'arrêté de placement en rétention *la non
Pôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a44182884d
23 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022
RETENTIONS
6973767bcdc6046d476b630d
22 janvier 2026
N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE4 Nom du ressortissant : [B] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER
comm
6137221ecd580146773fa620
22 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hoche Courcelles Editions, dont
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
clé de notre site de production ; - Du non-respect, en toute conscience de votre part des procédures en vigueur et des consignes ; - D'un désintérêt total dans l'exercice de vos fonctions qui supposent
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e7
2 septembre 2008
J'ai pris comme exemple la non production du rapport d'activités que vous deviez fournir pour le 31 mars 2005.
9ème chambre
DTA_2307106_20250930
30 septembre 2025
d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) et de production d’énergie non nuisante, / - les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un coffret technique, lorsqu’ils sont visibles
613723aecd5801467740cd80
25 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société agricole francière ou plutôt Agricole
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00148
19 mars 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2023), la Société du Tour de France (la société STF) organise depuis 1973 la course cycliste du même nom, créée en 1903. 2.
3ème chambre A
62c7ca89cb8dca058e3e7c7d
7 juillet 2022
17 février 2022), qu'il s'agisse': - du défaut de coopération avec les organes de la procédure (opposition à la réalisation de de l'inventaire,) - de l'absence de tenue d'une comptabilité conforme (non
642e63f8826f3a04f521689f
1 avril 2023
N° RG 23/02721 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4NF Nom du ressortissant : [T] [I] [I] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01016
25 septembre 2024
Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1016 F-D Pourvoi n° F 23-23.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
cr
édure suiviec/Bernard X
6137256ccd5801467741d95b
15 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
6721da870fa562400eaa5ac9
24 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président
Juge des référés
ORCA_25NC01768_20251118
18 novembre 2025
La demande de production d’un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ». 3.
Rétention Administrative
68c3b971ff4238fe85cf5876
8 août 2025
et seul compétent à ce titre, et d'un LRAR versé en procédure mais non envoyé.
ées sur citation directec/René X
613725d7cd58014677420e96
7 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
613726a9cd580146774277f3
19 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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