l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société BP France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

radio en matière de diversité musicale, sans que cette proportion puisse être inférieure respectivement à 35 % et 30 %.

X... pour perte de chance d'avoir pu obtenir une promotion, D'AVOIR dit qu'étaient sans objet les demandes de la SA CA-CIB tendant à voir débouter M. Z...

Sur le moyen unique : Vu l'article 15 de la Convention collective modifiée des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Sud de l'Oise du 8 septembre 1954, et l'article 8 de l'accord national

Matthieu Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

leurs relations entre elles, au titre des frais et dépens, selon les proportions suivantes : SAS PROMOTION PICHET 50%, société AISLATEC et AXA FRANCE IARD 40% et MAAF ASSURANCES SA 10% - limiter le montant

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 1994), Mme X..., salariée de la société SEE

préjudice réel elle constitue une peine privée ; que la cour d'appel a retenu l'existence d'un mécanisme assurant le versement par la société TTA d'une somme forfaitairement fixée, inversement proportionnelle

la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Mario X..., demeurant ... (6e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jean-Pierre Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° Q 92-16.527 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

sociale), dans le litige l'opposant à la société Fécamp distribution, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Grand Bleu promotion, l'avis de M.

METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui a rejeté sa requête en vue d'être relevé de l'interdiction définitive du territoire français; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Cobalco, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique