MOTIFS - Sur les indemnités journalières dues à Mme [F] Aux termes de l'article L.321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré

travail ; que, par lettre du 16 juin 1988, la compagnie Abeille vie a demandé à Mme X... de se faire examiner par le médecin de son choix, l'informant qu'elle ne pourrait bénéficier d'une indemnité journalière

C soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit et de qualification juridique en jugeant que le versement des indemnités journalières, intervenu postérieurement à la période

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que son contrat de travail soit qualifié de contrat à temps complet, alors, selon le moyen, que le contrat de travail à temps partiel

Les premiers juges ont, par les points 4 et 5 du jugement, suffisamment explicité les motifs qu'ils ont retenus pour qualifier les versements faits aux fonctionnaires hospitaliers au regard des textes

Les premiers juges ont, par le point 10 du jugement, suffisamment explicité les motifs qu'ils ont retenus pour qualifier les versements faits aux fonctionnaires hospitaliers au regard des textes applicables

Les premiers juges ont, par le point 5 du jugement, suffisamment explicité les motifs qu'ils ont retenus pour qualifier les versements faits aux fonctionnaires hospitaliers au regard des textes applicables

formation en septembre 2002 afin de préparer un BTS d'action commerciale à Lyon ; qu'il lui a été proposé à son retour le 19 mai 2003, le poste de secrétaire chargée de l'accueil avec le même niveau de qualification

se fait selon le droit commun ; qu'il en déduit que le système de quantification préalable du temps de travail que la société ADREXO continue à appliquer malgré l'annulation du texte le prévoyant, est

[G], journaliste rédacteur en chef adjoint, et de Mme [D], journaliste à la rédaction de [Localité 6] depuis 2008, de la liste des sujets sur lesquels Mme [T] est intervenue et récapitulatifs par domaine

portant amnistie, la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins s'est fondée sur le motif que le praticien en cause avait autorisé, avec le consentement de l'intéressée, un journaliste

X... a été remplacé à son poste par un journaliste ; que l'intéressé a cessé de travailler pour le compte de son employeur le 29 mai 1988 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté

est présumée être un contrat de travail, cette présomption subsistant quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.

Mr Prager could not plead good faith in his defence as he had neglected the most elementary rules of journalism, in particular those which require a journalist to verify personally the truth of information

instance de Charleville-Mézières pour obtenir réparation de la part de MM Y..., X...et Z...respectivement directeur de publication du journal l'Union, directeur de publication du journal l'Ardennais et journaliste

CPAM de la Gironde devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, aux fins d'obtenir sa condamnation à réparer le préjudice qu'elle lui avait causé en poursuivant le versement de prestations journalières

A soutient qu'il est entaché : - d'inexacte qualification juridique des faits ou de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il juge que l'activité de surveillance exercée pendant les semaines dites

A... : qu'il est exact que l'intéressé-qui n'est pas journaliste-a eu une collaboration moindre avec la société-son nom n'apparaissant pas dans les revues de février à décembre 2000 ; que toutefois,

'aménagement et la réduction du temps de travail », outre l'article 1134 (alors applicable) du code civil ; 2°/ que la rémunération que l'employeur verse au salarié pour un temps qualifié

; qu'enfin la qualité de D..., secrétaire départementale du RPR, n'est notée que comme une coïncidence, ce qui enlève à l'article toute intention délibérée, le journaliste se contentant de rapporter