Paul, demeurant Quartier le Rayol, Le Plan du Castellet à Le Beausset (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

X... a été engagé au mois de juin 1979 par la société Cariot en qualité de désosseur ; qu'au mois de janvier 1984, l'employeur a proposé au salarié un contrat écrit de travail à temps partiel ; que le

de chargé d'affaires, auquel il a été mis fin le 13 avril 2002 durant la période d'essai; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître sa qualité de salarié de la société Infobject

Attendu que pour établir qu'il a été victime de discrimination syndicale, monsieur X... soutient : -que compte tenu de ses qualités professionnelles reconnues, son salaire doit évoluer au moins à la moyenne

F... et Mme F... , ès qualités, à certaines sommes à titre de rappels de salaire de septembre à octobre 2006, indemnité pour travail dissimulé, indemnité de licenciement et dommages-intérêts en réparation

X... avait droit à des rappels de salaire en rémunération des soins relevant de la profession d'infirmier qu'il avait pratiqués de 1989 à 1998 tout en constatant que ce salarié ne pouvait se voir reconnaître

Sur la demande en paiement d'un complément de salaire au titre de la garantie incapacité de travail/invalidité : Sur la qualité à agir de Mme [O] : Mme [O] fait valoir qu'elle a qualité à agir de ce

brut alors, selon le moyen, que la convention collective prévoyait expressément le versement d'une indemnité différentielle ou d'un complément de salaire dans le cas où le salaire résultant de l'application

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1992), Mme Y..., engagée le 7 novembre 1988, en qualité

de gérante de la société ZPR elle avait conclu une convention avec la société MC 2L 75 "pour payer les salaires et les factures (cf. déclaration de M.

X... a été engagé par la société Outirama, reprise par la société Bricorama, le 11 avril 1994, en qualité de vendeur, affecté au rayon sanitaire ; qu'en décembre 2000, il a été promu vendeur qualifié à

Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire

mois ; AUX MOTIFS QUE sur le maintien du salaire de référence, à l'appui de leur appel, Maître G... ès qualité et les AGS font valoir que (le salarié) a été payé conformément au protocole du 7 février

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes formées contre Mme [I] et de rejeter sa demande tendant à la condamnation in solidum la société Athéna, en sa qualité de mandataire ad hoc

X..., faisant valoir qu'il était salarié de la société, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obenir le paiement de diverses sommes à titre de salaires, de frais de déplacement, de congés payés et

X..., ès qualités, les conclusions de M.

X... a été licencié le 30 novembre 2000 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire, alors, selon le moyen, que l'examen matériel du contrat de

salarié, montant correspondant au solde de congés payés indiqué sur le bulletin de paie du mois d'avril 2019, les demandes au titre des mois suivants étant traitées avec la demande de rappel de salaire

procédait de la nécessité pour l'employeur de réorganiser l'entreprise pour améliorer et contrôler la qualité des produits ; qu'elle a pu décider que le licenciement avait un motif économique ; que