état du transfert du poste de travail de la salariée au siège social de l'entreprise, impliquant la suppression de l'emploi correspondant dans l'établissement de [Localité 2], dans le cadre d'une réorganisation

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2009), que le 25 mars 2008, le CHSCT de l'établissement de Carrefour Mayol, auquel étaient présentés deux projets de réorganisation

Les effets négatifs de ce mode de fonctionnement du service sur l'état de santé des agents rendaient nécessaires, par leur importance et leur persistance, une véritable réorganisation du service et une

- Afin de redresser la situation, la Société TRECA, dès 2004, doit réorganiser la société et se voit dans l'obligation d'appliquer les principales mesures suivantes : - Réorganisation des services administratifs

débats diverses attestations dont aucune ne fait état de propos tenus au cours du mois de décembre 2010 ; qu'enfin, la société Tertio n'invoque aucune circonstance objective justifiant une réorganisation

offert au public et l'obligation de se conformer aux exigences du service social à l'enfance lesquels caractérisent une réorganisation au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail, la cour d'appel

X..., entré au service de la société Centre d'études et de recherches d'architecture (CERA) le 1er septembre 1966, a été licencié pour motif économique le 8 février 1995 ; Sur le premier moyen :

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

I..., de Mme Y..., de Mme E... et de Mme D... que, dans le souci de faire échec à la réorganisation du service, Mme Y... a demandé à son équipe de choisir entre elle et M.

Dans le cadre de la réorganisation des services intervenue en 2016, Mme C s'est d'ailleurs vue proposer les postes d'adjointe au directeur de la MDD de Guingamp et d'adjointe à la DGA du pôle des solidarités

profit de Mme J... et multiples réorganisations du service contentieux entre 2000 et 2004, ce qui a entraîné un impact catastrophique su son avenir professionnel et sa santé physique et mental ; qu'il

Le 7 juillet 2016, la société a sollicité la remise gracieuse de ces majorations auprès de l'organisme, expliquant que le retard avait été causé par la nécessité de réorganiser les services suite à l'augmentation

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

du directeur adjoint des ressources humaines de la préfecture de police, en date du 16 août 2018, faisant état de l'impossibilité de la réintégrer dans ses précédentes fonctions en raison d'une réorganisation

temporairement et pour une durée maximale d'un an, renouvellement compris, à la vacance d'un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu ; / 5 - Fonction exercée dans l'attente d'une réorganisation

période de réorganisation des services avant leur transfert et l'article 10 de la même loi un régime transitoire de mise à disposition des services avant transfert ; que la seule obligation qui s'impose

À cet égard, l'annexe à cet arrêté prévoit que : " Liste des opérations de restructuration Période d'ouverture des droits Réorganisation des services des directions régionales (notamment services

A a présenté une demande de mutation locale avec comme premier vœu l'antenne de Loudun, au service des impôts des particuliers Nord Vienne, et il a sollicité une priorité pour restructuration de service

, par la mise en place d'une cuisine centrale unique alimentant les deux sites dans le cadre d'un circuit de production en liaison chaude, la requérante conteste en réplique la réalité de cette réorganisation