financières et autres emprunts Total dettes financières (hors trésorerie) Dettes de fonctionnement Dettes d'intervention Produits constatés d'avance Autres dettes non financières

Article 12

—

ou effets et cette dette sont individualisés à une rubrique spécifique dans la comptabilité du cédant.

Article 9

—

Tout procédé de traitements physique, chimique ou biologique des effluents phytopharmaceutiques doit faire l'objet d'une procédure de reconnaissance dont l'efficacité a été reconnue par un tiers expert.

Article 2

—

Lors du dépôt de leur demande de participation aux épreuves, les candidats constituent un dossier en vue de la reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle.

Article 2

—

Lors du dépôt de leur demande de participation aux épreuves, les candidats constituent un dossier en vue de la reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle.

Article R161-76-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 29

Code de la sécurité sociale

bénéficiant d'une accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation ou l'instance nationale d'accréditation d'un autre Etat membre de l'Union européenne, membre de la coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance

Article D6124-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16

Code de la santé publique

Les modalités de reconnaissance d'une formation ou d'une expérience en réadaptation sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article D361-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 61

Code rural (nouveau)

affectent plusieurs départements, un représentant de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et la forêt principalement concernée participe au comité avec voix consultative et se prononce sur les données étayant les demandes de reconnaissance

Article D551-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90

Code rural (nouveau)

Tout membre producteur s'engage à apporter à l'organisation de producteurs dont il est membre la totalité de sa production pour les produits concernés par la reconnaissance.

Article R6213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

Code de la santé publique

La demande de reconnaissance est adressée au centre national de gestion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R4231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34

Code des transports

qualification de conducteur prévu à l'article L. 4231-1 permet de s'assurer que le conducteur maîtrise, conformément aux exigences essentielles posées par la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance

Article R411-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 00

Code de la sécurité intérieure

La signature du contrat d'engagement du policier réserviste est subordonnée à la reconnaissance préalable, par l'administration, que l'ensemble des conditions d'admission à la réserve opérationnelle ainsi que l'ensemble des aptitudes requises à l'issue

Article ANNEXE A

—

Couverture du déficit de la branche Maladie Pour cette branche, le déficit de 5,9 milliards d'euros a été couvert par un versement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). 2.

Article L122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 65

Code du service national

du volontariat international ouvre droit, à l'exclusion de toute rémunération, à une indemnité mensuelle, exonérée de l'impôt sur le revenu et exclue de l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette

Article 81

—

Le recouvrement des créances et le règlement des dettes prévus au même I et exigibles avant la date mentionnée à la première phrase du présent II sont assurés à compter de cette même date par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1 du code de la sécurité

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 89

Arrêté du 1 décembre 1944 1081 du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, réglant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil général

Le conseil général entend et débat les comptes de l'administration qui lui sont présentés, concernant les dettes et les dépenses du budget de la colonie.

Article 2

—

Les autres dettes ; 7. La réserve de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ; 8. Le capital et les réserves ; 9. Le résultat.

Article 4

—

saisies de demandes de renseignements sur les redevables dans le cadre du droit de communication prévu par les articles L. 83 et suivants du livre des procédures fiscales ; - les tiers qui détiennent des fonds pour le compte d'un redevable ou qui ont une dette

Article 9

—

retard dans le paiement des impôts ou des cotisations de sécurité sociale au cours de la période d'attribution de l'aide, compte tenu, le cas échéant, des délais de règlement accordés, entraîne la suspension du versement de l'aide jusqu'à ce que la dette

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 10

Arrêté du 4 mai 1959 relatif aux modalités de la compensation du supplément familial de traitement alloué aux agents communaux.

Colonne 3 : : : : : (Art. 4 de l'arrêté) : --------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------- : SALAIRES : PART : DETTE

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