ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DONGER A CONSENTI LE 3 OCTOBRE 1961 A GALLOIS UN PRET DE 40000 FRANCS, QUE POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE CE PRET, DONGER A PRODUIT UNE RECONNAISSANCE

Roy qui produit une reconnaissance de dette d'une somme de 800 000 francs avec intérêts datée du 1er janvier 1989 signée par M.

X... fait le même grief à l'arrêt, après avoir admis la validité de la reconnaissance de dette contenue dans l'écrit du 7 septembre 2006 alors, selon le moyen, qu'est nulle la reconnaissance de dette qui

X... une somme en principal et intérêts au titre de la reconnaissance de dette du 15 décembre 2000 et que cette constatation suffisait à écarter l'existence d'une novation par substitution de la société

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1282 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE GIANNITRAPANI A SOUSCRIT AU BENEFICE DE RAYMOND UNE RECONNAISSANCE DE DETTE DE 20 000 FRANCS, REPRODUITE AU MOMENT OU ELLE A ETE ETABLIE

Il est fait grief au jugement attaqué, après avoir déclaré nulle la reconnaissance de dette signée par M.

qui a déjà été déclaré inopposable à ce même créancier; Qu'en outre, la reconnaissance de dette de 2013 démontre derechef la fraude puisqu'elle est censée constater une dette au titre d'intérêts

part, que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur le moyen tiré par lui de la nécessité du sursis à statuer sollicité et, d'autre part, que, n'étant pas contesté que la cause prétendue de la reconnaissance

[P] [C] produit un document valant reconnaissance de dette signé de Monsieur [F] [E] le 28 avril 2017 au titre d’un prêt entre particuliers de 40.000 euros.

Y... l'a assigné en remboursement de ce prêt et a produit une reconnaissance de dette ; que le premier juge, après avoir relevé que la reconnaissance n'était pas signée par M.

TENDANT A ATTRIBUER LE CARACTERE D'UNE DONATION DEGUISEE A LA RECONNAISSANCE DE DETTE CONSENTIE PAR SA MERE LE 20 MAI 1960 A VEUVE Z..., ALORS QUE CETTE DEMANDE ETAIT IRRECEVABLE EN CAUSE D'APPEL COMME

de dette produite aux débats, rédigée par Monsieur [V] [U] ORDONNER au gérant de communiquer l'original de la reconnaissance de dette qu'il a subtilisée, En conséquence, SURSEOIR à statuer dans l'attente

Y... a souscrit, le 6 décembre de la même année, une reconnaissance de dette de 538 154,74 francs au profit de la compagnie Le Secours ; que celle-ci, devenue la compagnie Présence assurances et aux droits

[X], ayant fait l'objet d'une reconnaissance de dette du 28 novembre 2012, à titre de prêt ; qu'il lui incombait dès lors de rapporter la preuve de la remise de ces fonds, de sorte qu'en jugeant pourtant

clôture du compte courant en décembre 1993, des négociations ont été engagées pour le remboursement du solde débiteur qui ont abouti à la signature d'un acte notarié, le 17 mars 1994, intitulé" reconnaissance

Attendu que ce moyen, mélangé de fait, est nouveau et donc irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1108 et 1134 du Code civil, et de la nullité d'une reconnaissance

intimés ; que les pourparlers engagés entre elles et les propositions faites dans ce cadre pour mettre fin au litige qui les opposait, ne constituent pas de la part de monsieur et madame X... une reconnaissance

Sur la reconnaissance de dette Madame [X] demande à la cour, par infirmation du jugement, de dire et juger que la reconnaissance de dette signée le 12 juillet 2012 dont, elle conteste la régularité