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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00160
28 janvier 2015
28 janvier 2015
le syndicat CGT des télécommunications du Rhône et Mme B... ont saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir l'annulation de ce scrutin et subsidiairement que Mme B... soit proclamée élue aux lieu et place
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007926407
2 avril 1997
2 avril 1997
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 25 mai 1994 par laquelle il a, d'une part, annulé l'article 4 du jugement du 18 février 1988 par
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bb
15 novembre 2018
15 novembre 2018
La SAS TDE TRANSDATA ne s'est pas opposée à la rectification envisagée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00130
11 mars 2026
11 mars 2026
[N], les sociétés Vigacha, du Moulin, Thirix, du Village et La Pierre plantée, a présenté le 30 décembre 2025, une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle affectant le même arrêt, dans
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023493738
30 décembre 2010
30 décembre 2010
. / Lorsque ces factures ou documents font l'objet d'une rectification, cette rectification doit donner lieu à régularisation des déductions initialement opérées au titre de la période au cours de laquelle
Source officielleRéférés Premier Président
686763a2a9510a2e90cf2612
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par requête reçue le 20 juin 2025, Maître Marion LE LAIN, conseil de Monsieur [P] [R], a saisi la cour d'une demande de rectification d'erreur matérielle.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67fde83a9b68debe44f7e913
14 avril 2025
14 avril 2025
Il est donc demandé de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes sous le n° RG :21/03297, en page 15, au dispositif ainsi qu'il suit : Condamne la Régie Autonome
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b69c
4 septembre 2006
4 septembre 2006
Un plan de continuation été adopté le 21 juillet 1998Le 2 juin 2004, Maître X..., en qualité de mandataire liquidateur, informait de la résolution du plan et de l'ouverture d'une procédure de liquidation
Source officielleChambre des étrangers
69aaae18cdc6046d47b648ed
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis 4XYA-V-B7K-J7Z du 08/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E EN RECTIFICATION
Source officielle1re chambre civile
68e1fd1220ac6488494aa629
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 6 mars 2025, Maître [P] a saisi la cour d'une requête en omission à statuer et en rectification d'erreur et omission matérielle et en retranchement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03696_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par proposition de rectification du 22 novembre 2018, adressée au représentant légal de E, le service a rectifié le résultat fiscal de l'exercice clos le 31 juillet 2015 puis, par une seconde proposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : ETAT FRANCAIS-MINISTERE DE LA DEFENSE pris en la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507172_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le 24 octobre 2025, Mme B... a demandé au CHU de Rennes de rectifier ce motif en le remplaçant par le motif « fin de contrat à durée déterminée ».
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Sandra Y... ... 13006 MARSEILLE assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, dans la proposition de rectification qu'il lui a adressée le 17 décembre 2014, et à laquelle était annexée la proposition de rectification adressée le même jour à la société Dominvest 41, les années
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303979_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966216
12 mars 2010
12 mars 2010
LYS, dont le siège est ZI de la Houssoye rue Jean Perrin BP 56 à La Chapelle d'Armentières (59933), représentée par son gérant ; la SOCIETE PARQUETERIE DE LA LYS demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52563
16 avril 2024
16 avril 2024
En désaccord avec cette quantification, elle sollicitait sans succès la commission de recours amiable de la CIPAV (la CRA) afin de rectifier son calcul de points.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f7692
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La salariée a été placée en arrêt maladie du 2 septembre 2019 au 15 novembre 2019, du 6 janvier au 8 mai 2020, puis en congé maternité jusqu'à la fin août 2020.
Source officielleChambre référés
65bd439646d547e419ff7822
2 février 2024
2 février 2024
Vu la requête afin de rectification d’erreur matérielle déposée le 22 décembre 2023 par madame [C] [U] et monsieur [E] [K] aux fins de voir rectifier une erreur matérielle contenue dans l’ordonnance du
Source officiellePage 43 sur 1883