Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie du 29 juin 2016 portant

de reconnaissance des maladies professionnelles de la Région Ile-de-France et du Nord- Pas de Calais-Picardie de ne pas avoir respecté le principe du contradictoire, de s'être prononcé sur la base

Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Hauts-de-France ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé

C A, technicien principal de 2ème classe puis, à compter du 1er novembre 2017, technicien principal de 1ère classe, au sein de la Direction de la Mer, des Ports et du Littoral de la Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

à son engagement au sein de la police nationale marocaine avant l'issue de celui-ci après s'être opposé à sa hiérarchie dans le cadre de la répression des mouvements sociaux qui ont eu lieu dans la région

Enfin, la directrice adjointe du travail de la région Nord Pas de Calais, a écrit le 20 juin 2012 : « concernant l'état des rémunérations des ouvriers, j'ai constaté des différences de rémunération

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-21.920 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Square Habitat Nord

S'il a conçu deux enfants avec Mme [S] pendant la durée du mariage, il n'en demeure pas moins qu'il existait avec Mme [E] une véritable communauté de vie étant précisé qu'il travaillait dans la région

Les fûts sont destinés à la région Nord et Sud de l'île, les dates des vendanges commençant fin mars. Une durée d'expédition par bateau est de l'ordre de 35 jours (départ Meursault).

Le 15 mai 2008, la caisse, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Nord-Pas de Calais-Picardie, a pris en charge la maladie déclarée par la victime sur

contre le jugement rendu le 3 avril 2018 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Manpower France, Direction de région

Alsace-Moselle du 13.11.2012 et conformément à l'article R, 142-24-2 du code de la sécurité sociale, la cour a, dans son arrêt avant-dire droit du 22.1.2015, sollicité un second avis auprès du CRRMP de région

principales villes de son secteur géographique ; - des actions contraires à l'intérêt de l'entreprise et aux règles commerciales qui ont eu pour conséquence l'annulation de la plus grosse commande de la région

Dès le mois de mai, nous vous avons proposé d'autres postes que vous avez refusés : un poste de Responsable Commercial Agricole pour la région Nord et plusieurs postes d'Ingénieur Technico-commercial (

français, a été interpellé, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans la gare de Lille Flandres, ouverte au trafic international ; que, le même jour, le préfet de la région

interpellé, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, à Roubaix, à un point situé à moins de 20 km de la frontière franco-belge ; que, le même jour, le préfet de la région

Z..., Directeur Régional, et M.

L'intéressé détenait par ailleurs le mandat de délégué du personnel suppléant pour la région Nord/Ile de France pour le collège agents de maîtrise/cadres.

2002 RG : 00/02450 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 05 mai 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Paul X... né le 15 Janvier 1937 37 Chaussée Thiers 80710 QUEVAUVILLERS CAISSE REGIONALE

département en tant que représentant ; que la société Poujoulat lui a confié à compter du 1er mars 2005 la responsabilité des régions Nord-Est, soit quatorze départements, et Sud-Est, soit vingt départements