Codes de loi français

Article Annexes

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 247 000 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 50 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 200 000 1780 Taxes de l'aviation civile

Article Annexe II

Les salaires, les profits, l'intérêt, la rente ; La redistribution des revenus (par exemple, les effets d'un système de protection sociale sur la répartition des revenus).

Article Annexe

1 158 241 1 023 785 Economie " " 272 709 571 558 Tourisme " " 272 709 230 242 Stratégie économique et fiscale " " " 341 316 Engagements financiers de l'Etat " " 425 003 378 202 Majoration de rentes

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

Les produits en cause sont exonérés, quelle que soit la durée du contrat, lorsque celui-ci se dénoue par le versement d'une rente viagère ou que ce dénouement résulte du licenciement du bénéficiaire des produits ou de sa mise à la retraite anticipée ou

LEGIARTI000048897125

Les personnes mentionnées à l'article 2 du décret du 7 mai 2007, à l'exception de celles mentionnées au e, dès le jour de leur affiliation, y compris les anciens agents de l'ancien réseau Alsace-Lorraine titulaires d'une pension ou d'une rente d'invalidité

Article 206

-L'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente est ratifiée. XII.

Article Annexe

217 1 158 241 1 023 785 Idem ÉCONOMIE 272 709 571 558 Tourisme 223 272 709 230 242 Ministre de l'économie, Stratégie économique et fiscale 305 341 316 Idem ENGAGEMENTS FINANCIERS 425 003 478 202 Majoration de rentes

Article 83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant celle de leur prise de fonctions ; 2°-0 quater La contribution prévue à l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale dans la limite de la fraction acquittée au titre des premiers 1 000 € de rente

Article 2

l'article 19 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif et les personnes morales agréées pour l'accueil de volontaires de solidarité internationale ; 6° Pour faciliter l'identification des bénéficiaires du régime d'allocation viagère

Article 2

Pendant la durée des périodes d'interruption d'activité pour maladie, maternité, paternité ou adoption et en cas de bénéfice d'une pension d'invalidité ou d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, tant qu'il n'a pas été mis fin

Article Annexe

Chapitre IV - Environnement professionnel du médecin de l'éducation nationale (connaissance des principes généraux) 1 - Le système de santé en France - L'organisation du système de santé et les diffé rentes instances de pilotage des politiques de santé

Article ÉTAT A

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 100 329 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices - 10 000

Article R351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

professionnelle et à l'emploi : 5°) pour les bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail, les dispositions des 1° ou 3° ci-dessus sont applicables selon que l'assuré a perçu des indemnités journalières au titre de l'incapacité temporaire ou une rente

Article ÉTAT A

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 47 453 692 411 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 654 000 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 189 664 406 1703 Mutations à titre

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - 237 220 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices - 100 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce - 8 000 1705 Mutations à titre gratuit entre

Article Annexe

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 643 545 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 128 690 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

Article Annexe I

Les politiques de prix (politique nationale et politique de la CEE). 2. 3 La répartition du revenu national La répartition primaire des revenus, la formation des prix des factures de production (salaire, intérêt, rente, profit).

Article Annexe

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 655 799 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 21 045 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 7 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles

Article États législatifs annexés

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 662 781 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices ― 266 503 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce ― 47 394 1703 Mutations à titre onéreux

Article Annexe

Rentes mutualistes 6. Opérations immobilières 6.1. Acquisitions immobilières 6.2. Prise à bail et conventions assimilées 7. Exécution de décisions de justice 7.1. Ordonnancement préalable 7.2.