de la maladie ; qu'en affirmant qu'il incombait à l'employeur de démonter que la maladie professionnelle en cause avait pu apparaître chez d'autres employeurs, la cour nationale de l'incapacité a renversé

celle-ci ait été la cause exclusive de l'accident ; que l'OPAC avait montré que la société MS constructions avait commis une faute causale du dommage, puisque le conducteur de la tractopelle avait renversé

X... qui soutenait n'avoir jamais pris possession de locaux ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du Code civil" ; Mais attendu

entre le prix figurant sur le mandat de vente et le prix de vente effectif n'est pas nécessairement en relation de causalité avec les désordres eu égard à l'état du marché immobilier, la cour d'appel renverse

l'employeur à le remplacer, non simplement pendant la durée de sa délégation, mais obligatoirement pour le temps de l'ensemble du service ; qu'en ne répondant pas à ces moyens de nature à justifier un renversement

procédure civile ; que ce n'était pas à la SIM d'apporter un élément nouveau pour confirmer que les conditions existaient mais c'était au salarié d'apporter cette preuve ; que le conseil de prud'hommes a renversé

X... d'établir qu'il constituerait un exhaussement ; qu'en présumant le contraire, la cour d'appel, qui a renversé la charge de la preuve, a violé les articles 1315 et 653 du Code civil ; 3°) alors, en

la charge de la preuve d'une cause d'exonération ne pèse pas sur la victime mais sur le responsable; que, énonçant qu'il n'était pas permis d'exclure la thèse de Mme A..., la cour d'appel a donc renversé

Y... de l'obligation de non-concurrence litigieuse, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés ; alors que, quatrièmement, en laissant sans réponse le chef déterminant

trésorerie lui avait proposé d'effectuer une étude à titre gratuit", tandis que c'est à la société France trésorerie qu'il incombait de démontrer le caractère onéreux de son intervention, la cour d'appel a renversé

notification, de justifier d'une anomalie du pli reçu, du reste sans réaction immédiate, et d'une circonstance de nature à entraîner sa libération vis-à-vis de l'expéditeur, l'arrêt infirmatif attaqué a renversé

exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la présomption d'imputabilité résultant de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ne peut être renversée

Code du travail ; 2 / que même si le contrat de travail oral était présumé conclu pour une durée de travail mensuelle de 169 heures, il ne pourrait s'agir que d'une présomption simple pouvant être renversée

garantie ; qu'en mettant la preuve à la charge de Compagnie financière, bien qu'il incombât à la société Ceficom de prouver qu'elle était libérée de son obligation de rembourser, la cour d'appel a renversé

"'ni dans les écritures qu'il a prises, ni dans ce qu'il a fait plaider à l'audience des débats, ne vient apporter de réponse utile" à ces accusations, la cour d'appel a renversé le fardeau de la preuve

des droits de l'homme et le principe non bis in idem ; "alors, d'autre part, qu'en retenant que les prévenus ne démontraient pas que la solidarité n'avait pas à être prononcée, la cour d'appel a renversé

virement émis sur ses comptes, libellés directement et sans dissimulation à l'ordre de Michel X... ou comment elle démontrait n'y avoir pas consenti, l'arrêt attaqué, qui est insuffisamment motivé, a renversé

son licenciement, que Mme Françoise X... avait préalablement eue, ne pouvait entraîner qu'une présomption simple d'absence de motif réel et sérieux de la rupture, présomption que l'employeur pouvait renverser