les pourvois formés par : - KLEIN Patrick, prévenu, - la COMPAGNIE "L'ALSACIENNE", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20me chambre, du 10 avril 1992, qui sur renvoi

cassation, a fixé le montant des dommages et intérêts dus au salarié ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Verneuil TP fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1998) statuant sur renvoi

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, 26 décembre 1995), statuant sur renvoi

saisi par l'intermédiaire du procureur de la République d'un rapport du juge de l'application des peines d'une demande de conversion d'une peine de trois mois d'emprisonnement ferme résultant de la révocation

syndicat des copropriétaires [Adresse 4] n'avait pas été mis en cause à l'origine et qu'aucune régularisation n'était intervenue avant la déclaration d'appel ni avant la déclaration de saisine sur renvoi

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi formée par l'avocat de M.

Les dispositions de l'ancien article L. 2325-35 du code du travail relatives au recours à un expert-comptable par le comité d'entreprise, désormais abrogé, auxquelles l'article D. 3323-14 renvoie, figuraient

[J] qui a saisi la cour d'appel de renvoi par déclaration reçue le 29 juillet 2019.

X... a demandé à la juridiction de renvoi notamment de constater l'annulation du jugement d'adjudication et la péremption du commandement valant saisie ; Attendu que la société SOFAPI fait grief au

onze ans de réclusion criminelle ; "alors qu'aux termes de l'article 327 du Code de procédure pénale, le président invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture de la décision de renvoi

selon le moyen, d'une part, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé, de sorte qu'il incombait à la cour d'appel de renvoi

demande de rappel de salaire, a été cassé par l'arrêt rendu le 29 juin 1999 par la Cour de Cassation, (arrêt n° 3025 D, pourvoi n° T 97-41.459) ; qu'au cours de l'instance devant la cour d'appel de renvoi

Après plusieurs renvois à la demande de Mme [P], l'affaire a été retenue à l'audience du 12 novembre 2020, au cours de laquelle celle-ci n'était ni présente, ni représentée.

qu'elle a présentée et qui n'a pas été jointe au fond ; qu'au cas d'espèce, il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que la défense a eu la parole après le ministère public sur la demande de renvoi qui

R..., qu'au demeurant le mémoire déposé sollicite le renvoi de M.

soit déposé entre les mains du greffier de la cour d'assises, toutefois il a conservé en vue de la délibération prévue par les articles 355 et suivants du code de procédure pénale, les décision de renvoi

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 6 février 2019, pourvoi n° 17-20.625), M.

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2020, qui, sur renvoi après cassation (Cass.