Code Civil dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 mai 2004 ; - rejeté la demande de production de pièces et la demande de sursis à statuer, - contesté que l'ordonnance ayant autorisé la résidence

du 12 juillet 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NANTERRE a autorisé les époux à introduire l’instance en divorce et a notamment : Relativement aux époux : Constaté la résidence

En application de l'article 8 du Règlement du 20 décembre 2010 dit Rome III, le divorce et la séparation de corps sont soumis, à défaut de choix de la loi applicable, à la loi de l'État : - de la résidence

divorce déposée par Madame [Y], le juge aux affaires familiales du tribunal de Nanterre a prononcé une ordonnance de non-conciliation le 9 juillet 2015, par laquelle il a notamment : Organisé la résidence

Par ordonnance de non conciliation en date du 30 juin 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a notamment : - constaté la résidence séparée des époux, - attribué

de divorce de Madame [L] [O] et Monsieur [I] [K], des demandes relatives à l’autorité parentale et des demandes alimentaires ; - au titre des mesures provisoires, pour l'essentiel : - constaté la résidence

date du 14 décembre 2023, le juge de la mise en état a : - constaté que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; - constaté la résidence

Statuant sur mesures provisoires, il a : constaté la résidence séparée des époux,vu l’accord des parties, attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse (location),débouté l’épouse de sa demande

a : écarté les pièces 2 et 3 produites par Monsieur [B] [U] ;constaté que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ;constaté la résidence

Par ordonnance de non-conciliation du 22 avril 2011, le juge aux affaires familiales a : - constaté la résidence séparée des époux le 1er janvier 2011, - attribué le domicile conjugal à l'époux à titre

[M] a tout d'abord été le régime légal algérien de séparation de biens, en l'absence de première résidence habituelle commune des époux après la mariage, puis le régime légal français de la communauté

On ne saurait par ailleurs suivre le Gouvernement lorsqu'il affirme que les deux premiers d'entre eux auraient pris l'option de vivre séparés de la troisième.

D... et des obstacles qu'elle aurait multipliés pour faire échec aux relations entre lui et les enfants suite à la séparation du couple ; que le pièces produites par l'intimé sont inopérantes pour établir

[W] a présenté une demande en divorce et, par ordonnance de non-conciliation du 12 janvier 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles a constaté la résidence séparée

le [Date naissance 5] 2007 à [Localité 2] Par ordonnance de non-conciliation du 3 novembre 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune a notamment constaté la résidence

[D] qu'il renonce à demander la modification de la résidence de [P] -donner acte à M.

Par ordonnance de non-conciliation du 27 mars 2009, le juge aux affaires familiales a notamment : - constaté la résidence séparée des époux, - attribué la jouissance du domicile conjugal à Mme [V]

2009 : -constaté l'acceptation des époux sur le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, -autorisé les époux à introduire l'instance, -autorisé la résidence

notamment : - autorisé les époux à introduire l’instance pour que le juge prononce le divorce et statue sur ses effets; Statuant sur les mesures provisoires, En ce qui concerne les époux : - constaté la résidence

Par ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 2 mai 2023, le juge de la mise en état a : - constaté la résidence séparée des époux, - ordonné la remise à chacun des époux de leurs