CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6163d5bec8005eb80ab94714
16 avril 2010
La fiche de fonction de 1996 sus visée vise d'ailleurs tout à la fois le 'personnel du BE', et les missions confiées au chef de ce bureau.
soc
6079b1569ba5988459c51b0a
19 décembre 1990
dirigée contre l'union locale des syndicats CGT du Huelgoat, alors que, selon le moyen, la responsabilité des syndicats est engagée, dès lors que ses dirigeants ont incité les salariés à commettre des
7ème Ch Prud'homale
6035d554a470093c1eea9dfe
17 février 2016
comme tel dans un décret sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale.
8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245166
16 octobre 2024
GENERALI VIE prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte CAREL substituant à l'audience Me Alexandra LORBER LANCE
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00845
30 avril 2014
qu'ayant relevé que l'unique opération d'achat-revente d'un tracteur de la marque commercialisée par son employeur reprochée au salarié avait été réalisée dans le cadre de sa vie personnelle, sans utilisation
1ère Chambre
65aa271fa34ad10008581a82
16 janvier 2024
signifiés les 06 et 09 mai 2014, assigné en intervention forcée la SA MMA Vie, la société civile MMA Vie Assurances Mutuelles et la SA Generali Vie, chacune prise en la personne de leur représentant légal
64f6c4e1ed0253d969201cdc
4 septembre 2023
la responsabilité de la société Allianz-Vie du chef des agissements de son préposé salarié Monsieur [A], pour les dommages qu'il a causés aux demandeurs dans l'exercice de ses fonctions ; - le préjudice
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043b
11 mars 2013
En particulier il ne saurait être payé à l'intérieur d'une entreprise une prime de vie chère à une seule catégorie de salariés, les salariés administratifs et des services généraux ne pouvant en être exclus
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201864
18 décembre 2014
de l'employeur peut se trouver engagée vis-à-vis de la victime ou de ses ayants droit en raison non seulement de sa propre faute, mais également de celle des personnes qu'il s'est substituées dans la
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01249
7 octobre 2025
pénale de la personne morale puisse être engagée, qu'aient été identifiés un organe ou un représentant de la personne morale, il fait encore qu'il soit établi que cet organe ou ce représentant ont bien
4ème chambre commerciale
652a307e7ed1ea83181124e4
13 octobre 2023
Verfeuille qui engage sa responsabilité ; -Juger que les manquements fautifs de la société SFGC, prise en la personne de son liquidateur amiable, venant aux droits de la société ABAC, sont à l'origine
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10976
24 novembre 2021
de couple et ma vie affective car à ce moment-là j'étais à bout.
Pôle 5 - Chambre 9
662b43e1fe25450008314a6a
25 avril 2024
[L] de ses fonctions de directeur général salarié du fait de son insuffisance professionnelle.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01769
6 octobre 2010
à vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre les actes d'incivilités et de délinquance commis, sur leur lieu de travail, par des personnes extérieures à l'entreprise, actes relevant
Chambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f076
24 octobre 2024
Ensuite, nous avons à vous reprocher votre manquement managérial vis-à-vis de l'équipe Finance basée à [Localité 3] dont vous avez la responsabilité directe.
civ1
à Mme X..., épouse Y..., du désistement de leur pourvoi forméc/Mlle Aurélie Y
60794d5d9ba5988459c4881d
24 janvier 2006
d'un professionnel de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée, les parents peuvent demander une indemnité
Chambre Sociale-Section 1
69d7405acdc6046d479bdef4
8 avril 2026
Par lettre du 4 mars 2022, Mme [K] a été licenciée pour insuffisance professionnelle, au motif que certains salariés « se considéraient en situation de stress ou de stigmatisation vis-à-vis [d'elle] ou
Pôle 6 - Chambre 9
616290cee498f0b428bb8340
22 mai 2013
versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante ainsi qu'au montant de celle-ci, prévoit en son paragraphe VI « Les différends auxquels peut
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02278
7 décembre 2016
, aux personnes âgées et handicapées des Vosges (ADAPAH), aujourd'hui dénommée ADAVIE, en qualité d'auxiliaire de vie sociale ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 21
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00140
29 janvier 2013
vis-à-vis du personnel et qu'un psychologue du travail avait convoqué l'intéressé en décembre 2007 avec d'autres salariés ; qu'en retenant pourtant que l'employeur n'aurait pas sensibilisé le salarié
Page 43 sur 1398