affiliation initiale en 2006 en sa qualité de travailleur indépendant.

Sur le fond, l’URSSAF PACA soutient que l’affiliation de [V] [N] à la protection sociale des indépendants est parfaitement régulière.

complémentaire de la Caisse de retraite de cette banque ; que par un vote de la majorité du personnel, il a été décidé en octobre 1987 de transférer à la caisse de retraite du personnel des banques AFB

X..., en soutenant que, bénéficiaire d'une pension de retraite et ne se livrant qu'occasionnellement à cette occupation, l'intéressé n'avait pas la qualité de journaliste professionnel salarié au sens

de retraite complémentaires.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur l'affiliation de M. [K] au régime des indépendants et ses conséquences M.

région de Paris et de satisfaire à toutes ses obligations légales et réglementaires résultant de cette adhésion, alors, selon le moyen, que, de première part, l'obligation pour une entreprise de s'affilier

Elle précise qu'en tout état de cause, aucun appel de cotisation ne peut être validé concernant des personnes non affiliées, ou des personnes n'ayant jamais demandé leur affiliation.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2022), Mme [H], qui a travaillé en qualité de mandataire de la société Gan patrimoine du 3 novembre 1986 au 21 mai 1999, avait été affiliée au régime de retraite

Vu : - le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; - le code de justice

La Caisse de retraite du personnel de l'aéronautique civile a déposé plainte à son tour, en faisant valoir que le personnel de la société [5] était affilié au régime d'assurance irlandais, alors qu'il

Ils ont vocation à assurer aux cadres de l'entreprise, le règlement d'une rente complémentaire retraite et d'un capital qui doivent être servis par l'assureur à la demande de l'affilié (le salarié) lorsque

X... ayant demandé la liquidation de sa retraite au 1er juillet 2009, la caisse a calculé le montant de sa pension en tenant compte d'une compensation avec des cotisations correspondant aux années 1987

internationale à laquelle la France est partie, dès lors qu'il est affilié à ce seul régime de retraite obligatoire ".

exerce une activité du bâtiment la rattachant au groupe 33 - rubriques 33.721 , 33. 722 de la nomenclature INSEE des entreprises définie par le décret du 16 janvier 1947 de sorte qu'elle doit être affiliée

FAITS-PROCÉDURE Monsieur [J] [M] , affilié à la Caisse du régime social des indépendants Professions libérales du 1er janvier 1985 au 31 août 2010 au titre d'une activité de formateur conseil a, le

Par un courrier du 27 octobre 2010, il a demandé à la caisse de retraite des Mines le bénéfice de ses droits à la retraite pour un effet au 1er septembre 2011.

DEVELOPPEMENT ET L'AIDE AUX PERSONNES AGEES LE FOYER BELLEVUE QUI LUI A VERSE CHAQUE ANNEE, DE 1968 A 1972, 750 FRANCS ET AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE 1973, 300 FRANCS POUR LES QUELQUES SERVICES QU'IL LUI RENDAIT