Michel X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en révocation de la donation-partage pour inexécution de la charge, alors, selon le moyen, que lorsque la donation-partage porte à la fois sur les

MOTIFS DE L'ARRET Attendu qu'il sera donné acte à la S.A.R.L.

Par acte d'huissier du 11 juin 2019, la SA Allianz IARD a assigné la compagnie Acte IARD en sa qualité d’assureur de la société Caredi Deco.

Ils font valoir que : - la révocation de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 8 août 1996, Mme X... épouse de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Colette X..., épouse Y... de la reprise de l'instance contre M.

Par acte notarié du 2 juin 2020, Maître [J] a reçu un acte contenant attestation immobilière après décès, faisant état du dépôt de testament, de cantonnement du legs et acceptation de la succession.

Y... de sa demande tendant à voir reconnaître comme abusive sa révocation de la Société Groupe Y... et de ses filiales, Aux motifs que par lettre du 24 novembre 2009, M.

Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation (...) ».

de l’article précité, peut autoriser un acte d’aliénation (Cass.

B... a sollicité l’annulation de la décision de révocation, et, par ordonnance du 20 mai 2019, il a été donné acte du désistement de M.

Or, il fait valoir qu’aux termes de l’acte de liquidation partage dressé le [Date décès 3] 2019 il a été convenu par les parties à l’acte, de fixer la jouissance divise au 1er janvier 2016.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 AVRIL 1982), QUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 15 JUIN 1979, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES MAISONS DU POITOU, DEVENUE DEPUIS

MOTIFS DE LA DECISION Sur la révocation Le tribunal a retenu, pour écarter le caractère abusif et injustifié de la révocation, le fait que la preuve était rapportée de divergences de vue et d'analyse

Sur la fin de non-recevoir de la demande de révocation du testament tirée de la forclusion de l’action : Aux termes de l’article 957 du code civil, la demande en révocation pour cause d'ingratitude doit

Contestant le bien-fondé des griefs formulés à son encontre et soutenant que les révocations dont elle a fait l'objet sont intervenues dans des conditions abusives et vexatoires, Mme [T] a, par acte d'huissier

Sur le fond # sur la validité de l'assemblée générale des associés du 27 juin 2003 et de la décision de révocation de Monsieur Philippe F....

[Q] [T] 50.000 euros à titre de dommages-intérêts correspondant au préjudice subi du fait des actes irréguliers initiés lors du conseil d'administration du 20 décembre menant à sa révocation en tant que